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La connectivité des zones rurales

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 578 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/04/2022
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Nous avons l'occasion d'en discuter régulièrement dans la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture : l'importance de la connectivité des zones rurales à l'ère dans laquelle nous sommes. Nous le savons : l'objectif de Monsieur le Ministre est de garantir l'accès des citoyens à un Internet de qualité à un coût raisonnable, et de lutter contre la fracture numérique.

    À ce sujet, plusieurs actions ont été mises en place afin d'améliorer cette connectivité sur tout le territoire wallon.

    Nous l'avons lu dernièrement, le Plan de relance wallon, en accord avec divers partenaires, a été remanié de manière à cibler 4 axes et 42 projets prioritaires.

    Quelle place a-t-il accordée à la connectivité des zones rurales ?

    Quel sort a-t-il réservé à l'action « Last mile » de la fiche 131 du Plan de relance ?

    Que ressort-il de ses dernières discussions avec l'opérateur VOO ?

    En 2021, celui-ci commençait à déployer sa technologie Gigabit, actuellement disponible dans de grandes villes comme Liège, Charleroi ou encore Ans.

    Qu'a-t-il convenu pour le développement dans d'autres communes rurales wallonnes ?

    En outre, qu'a-t-il décidé pour les investissements lancés dans le cadre de l'accord TOP 2 ?

    Qu'a-t-il décidé sur les modalités du nouvel appel à projets ?

    Il déclarait également avoir mis en place avec son cabinet un espace de concertation pour analyser individuellement chacun des cas de difficulté rapportés et y chercher des solutions concrètes. Est-il satisfait du travail réalisé ?

    Enfin, qu'a-t-il entrepris depuis que le marché « Connectivité avancée » a été lancé en décembre dernier dans le but de soutenir des solutions innovantes à ces problèmes de connectivité où le développement de la fibre optique n'est pas une option ?
  • Réponse du 17/05/2022
    • de BORSUS Willy
    Certes, la connectivité n’apparait pas parmi les 42 projets prioritaires retenus par les partenaires sociaux, mais ceci n’entame aucunement ma détermination et l’ambition que je porte à l’accès de tous les Wallons et Wallonnes à une connexion de qualité. Plusieurs projets inscrits au PRW traduisent cette ambition :
    - le projet 131 « Renforcer la connectivité territoriale Giga Region » (dont est issue l’action « Last Mile » que l’honorable membre mentionne) pour un montant de 51 070 000 euros ;
    - le projet 132 « Déployer le réseau de fibre optique dans 35 zones d’activités économiques » pour un montant de 15 000 000 d’euros ;
    - le projet 133 « Déployer le réseau de fibre optique afin de boucler le réseau MAN » pour un montant de 6 400 000 euros ;
    - le projet 134 « Déployer la connectivité interne (WIFI) des établissements scolaires et mettre des équipements spécifiques à disposition » pour un montant de 72 000 000 d’euros ;
    - le projet 135 « Mettre en œuvre des proof of concepts (POC 5G) » pour un montant de 15 010 000 euros.

    Ces projets sont tous en cours de déploiement à des degrés divers en fonction de leur maturité, des trajectoires budgétaires fixées et des indicateurs de résultats à atteindre.

    La place importante réservée à la connectivité des zones rurales se manifeste à trois niveaux.

    Premièrement, au travers du Plan de relance et spécifiquement des projets 131, 134 et 135 dans lesquels un intérêt particulier est porté aux zones rurales. C’est notamment l’objet de l’action « last mile » du projet 131 qui devrait démarrer cet été avec l’objectif d’apporter des solutions de couverture fixe dans les zones blanches et grises du territoire, principalement rurales.

    C’est aussi le cas dans le projet 134 puisque le contexte des établissements scolaires est pris en compte dans le choix des implantations à prioriser. C’est également le cas dans le projet 135 dans lequel un axe est réservé à la ruralité connectée.

    Deuxièmement, la question de la couverture des zones rurales était à l’ordre du jour de la réunion qui s’est tenue le 19 avril entre le Gouvernement et les CEO des trois opérateurs de télécommunications. Lors de cette réunion, les opérateurs se sont engagés à poursuivre la couverture des zones rurales à la demande du Gouvernement.

    Troisièmement, au travers de l’accord TOP (Tax On Pylons) dont je défends la prolongation et à laquelle nous travaillons depuis la fin de l’année dernière parce que cet accord vise justement et notamment à la couverture de toutes les zones blanches et grises de Wallonie. Plusieurs intercabinets se sont déjà tenus à mon initiative en vue de prolonger cet accord et il est prévu qu’un cycle de négociations bilatérales se tienne entre les opérateurs, le cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux et mon cabinet dans le courant du mois de mai en vue d’aboutir à un nouvel accord. Pour rappel, l’accord actuel prendra fin en 2023 avec la clôture du second appel à projets au bénéfice de la digitalisation des pouvoirs locaux. La première édition de cet appel à projets, mené de concert avec mon collègue en charge des Pouvoirs locaux est d’ores et déjà un succès puisque près de 300 projets ont été déposés cette année. Ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse approfondie de la part du jury de sélection. Le résultat de ce travail sera présenté prochainement au cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux ainsi qu’à mon cabinet, de sorte qu’un classement final puisse être arrêté.

    Le marché « connectivité avancée », quant à lui, est déjà clôturé et les lauréats sont connus. La publication présente les projets qui seront réalisés pour chacun des 4 lots. Ces projets vont démarrer, ou sont déjà en cours pour certains. D’autres communications sur ces projets suivront, toujours via la plateforme Digital Wallonia, quant aux résultats de ces POC et leur potentiel de réplicabilité à plus large échelle.

    Le marché « connectivité avancée » que l’honorable membre cite est clôturé et les lauréats sont connus :
    - pour le lot 1, le lauréat est Proximus qui présente un projet portant sur un backhauling hertzien combiné avec la mise en place d'un réseau fibre to the home (FttH) dans le village de Miavoy (commune de Onhaye). L'objectif de ce projet est d'amener l'alimentation haut-débit jusqu'au village via une liaison radio point à point. Le projet permettra de valider la possibilité d'utiliser une liaison radio pour réaliser un déploiement de type FTTH dans une zone blanche. Cette technique devrait permettre d’offrir une vitesse de téléchargement de 1 Gbit/s aux habitants actuellement dépourvus d’une connexion de qualité. La validation de cette solution permettra également d'envisager à plus long terme le remplacement du VDSL par un déploiement FTTH dans les zones où un lien d’alimentation radio est utilisé ;
    - pour le lot 2, le lauréat est également Proximus avec un projet qui consiste à réaliser un déploiement FTTH dans les villages de Baclain et de Steinbach (commune de Gouvy). Cette intervention se fera au bénéfice des 206 habitations et des 27 unités professionnelles (indépendants, commerces, etc.) de la zone concernée. Pour parvenir à désenclaver ces villages, la fibre optique sera posée par le recours à une technique de micro-trenching accompagnée d’une pose de fibre aérienne pour compléter l’opération ;
    - Proximus a remporté également le lot 3 avec un projet qui a pour objectif de tester un répartiteur optique robotisé très innovant qui sera installé à Wépion (Namur). Cette technologie novatrice devrait permettre d’exécuter le placement (ou le retrait) des cordons optiques au moyen d’un robot contrôlé à distance. En plus d’éviter le déplacement d’un technicien, la gestion automatique des cordons devrait permettre d’éviter les désagréments habituellement liés à une intervention humaine telle que l’interruption des services ;
    - le lauréat du lot 4 est NSI/Citymesh avec un projet qui porte sur la connectivité́ très haut débit de nouvelle génération (5G) au bénéfice des zones blanches et grises d’Aubange et de Ciney. Le réseau sera transmis via des antennes directives vers les récepteurs installés directement chez les abonnés.

    L’honorable membre le voit, les technologies les plus innovantes sont mises au service de la couverture des zones les moins bien desservies de Wallonie.

    Ces projets s’appuient tous sur les différents outils mis en place par l’AdN dans le cadre de la gouvernance et du pilotage du programme « Giga Region » de Digital Wallonia, dont la plateforme de signalement « Digital Wallonia Connect » qu’elle mentionne. Je suis satisfait de ce que la plateforme peut apporter aux communes qui s’y inscrivent et j’en veux pour preuve que les communes bénéficiaires des 4 lots décrits ci-dessous se sont toutes manifestées sur Digital Wallonia Connect. Je me réjouis de constater qu’une solution innovante va leur être proposée. Bien sûr, ça ne veut pas dire que les autres sont abandonnées puisque chaque signalement – que ce soit sur Digital Wallonia Connect ou par l’intermédiaire de mon cabinet – est étudié dans sa spécificité avec la volonté de trouver une solution à tous les cas de figure.

    Je lui confirme que VOO/Nethys poursuit ses projets de déploiement en fibre optique nonobstant le rachat en cours par Orange Belgique. Il n’est cependant pas possible d’en savoir davantage sur les intentions du nouvel acquéreur tant que les instances européennes ne se sont pas prononcées concernant cette acquisition.