La production de biogaz agricole
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 579 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/04/2022
- de DESQUESNES François
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il existe un recensement ou une évaluation du nombre d'unités de production de biogaz agricole en Wallonie ?
Quel est aujourd'hui le nombre d'unités de biométhanisation ?
Combien d'agriculteurs participent-ils à de telles productions ?
Quelle est la répartition des matières premières à l'origine du biogaz agricole ?
Quelles sont les quantités de gaz produites ?
Quelle est la part du biogaz agricole faisant l'objet d'une injection dans le réseau de gaz de distribution ?
Combien d'unité disposent-elles des autorisations requises ?
Quelle est la part du biogaz agricole utilisée en CNG ?
Quelles sont les différentes aides possibles pour la production de biogaz agricole ?
Enfin l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 relatif à l'octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole prévoit une aide spécifique de maximum 150 000 euros par projet.
Peut-il m'indiquer pour chacune des 5 dernières années, combien de demandes ont été introduites par des agriculteurs ou coopératives d'agriculteurs pour de tels projets ?
Combien ont été octroyées et pour quel montant annuel globales ?
Comment ses services assurent-ils la promotion de l'aide prévue par l'AGW du 25 septembre 2008 auprès des agriculteurs ?
Réponse du 17/05/2022
- de BORSUS Willy
Par contre, l’ASBL Valbiom réalise un état des lieux de la biométhanisation en Wallonie et publie annuellement son recensement sous la forme d’un document « le panorama de la biométhanisation ». Ce document est disponible sur son site (www.valbiom.be).
Tout type d’installations confondu, mais sans compter les centres d’enfouissement technique, il y a actuellement 46 unités installées sur l’ensemble du territoire wallon. Parmi celles-ci, 18 sont de type agricole avec une puissance en équivalence électrique installée de plus de 50 kWél et 15 sont des micro-unités agricoles fonctionnant à une puissance en équivalence électrique installée inférieure à 50 kWél.
Les intrants utilisés pour produire du biogaz sur des unités agricoles peuvent se diviser en trois catégories : les biodéchets (65 % de l’approvisionnement), les cultures dédiées (14 % de l’approvisionnement) et les effluents d’élevages (21 % de l’approvisionnement).
Selon les chiffres recueillis par Valbiom, l’ensemble des unités de biométhanisation produisent 129,1 millions de Nm³ de méthane par an. Parmi celles-ci, celles de type agricole produisent au total 71,3 millions de Nm³ de méthane par an, soit plus de 55 % de la production totale.
Trois installations injectent actuellement du biométhane sur le réseau en Wallonie et représentent une production de 13,6 millions de Nm³ de méthane par an.
Deux unités agricoles valorisent leur surplus de gaz en bioCNG (les deux unités fonctionnant en cogénération à la base, seule une petite part du biogaz est valorisé en bioCNG). Sur l’ensemble du biogaz produit dans des unités de type agricole, cette valorisation ne représente qu’une très faible part.
A ma connaissance, toutes les unités fonctionnelles disposent des autorisations requises sans quoi, elles n’auraient pas pu être mises en place ou maintenues.
Il existe différentes aides à l’investissement, les principales sont les aides UDE, FEADER et ADISA. Concernant les aides à la production, il n’existe des soutiens que pour la production d’électricité via les certificats verts (CV) et pour l’injection de biométhane sur le réseau via les labels de garantie d’origine (LGO) directement liés au mécanisme de CV.
Pour les aides ADISA, seules les petites unités de biométhanisation sont admissibles (< =10kW). Depuis le début de la législature, le Département de l’agriculture a eu une seule demande d’aide qui n’a pas été finalisée.
Pour les aides UDE, une aide à l’investissement est prévue pour la biométhanisation d’une puissance supérieure à 10 kWé, agricole ou non. Cette aide est gérée au sein du Département de l’Investissement du SPW Économie. Une vingtaine d’installations de biométhanisation agricole ont pu être aidées dans ce cadre depuis 2016, avec des taux d’aide de 27,5% (si puissance < 600 kWé) ou de 22,5% (si puissance > 600 kWé). Les 2 unités produisant du bio CNG évoquées plus haut font partie de ces dossiers, ainsi que les 3 unités d’injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel. Une aide complémentaire du FEADER est également accessible sous certaines conditions en complément à l’aide UDE, ce qui permet d’augmenter les taux d’aide accessibles de 6,75% à 8,25% en fonction de la puissance de l’installation.
La promotion des aides prévues pour ce secteur est assurée par l’ASBL Valbiom qui travaille à informer, outiller et sensibiliser les agriculteurs via des publications et des vidéos disponibles via son site et les réseaux sociaux. Plusieurs publications seront bientôt également disponibles sur le portail de l’agriculture pour faire connaître les travaux et les vidéos de l’ASBL.