La reconversion et la dépollution du site BASF à Feluy
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 581 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/04/2022
- de DESQUESNES François
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le site étant pollué, la dépollution devait se faire sur base du principe « pollueur-payeur ».
La Région wallonne avait dès lors annoncé qu'elle financerait en partie la réhabilitation du site à hauteur de 9,5 millions d'euros pour proposer un site propre et fonctionnel (routes, canalisations et énergies vertes).
Récemment, on pouvait lire dans la presse qu'une enquête publique était lancée pour la réhabilitation du site. La dépollution est prévue pour une durée de 5 ans, mais la durée de la préparation totale pour accueillir des entreprises serait de 15 ans tout en ayant comme objectif de permettre à des entreprises de s'installer au fur et à mesure de la dépollution. Ce site a un potentiel, et le passé nous l'a démontré : les projets qui y voient le jour sont prometteurs en matière d'emploi.
Monsieur le Ministre peut-il m'éclairer sur l'avancement de la dépollution et de la reconversion du site ?
Confirme-t-il que l'objectif est d'accueillir des entreprises au fur et à mesure de la réhabilitation du site ?
Quand les premiers terrains pourraient-ils être disponibles ?
De combien d'hectares parle-t-on pour cette première phase ?
Quels secteurs seront prioritaires et dans quel délai l'appel sera-t-il lancé ?
Réponse du 16/05/2022
- de BORSUS Willy
Ce projet a été reconnu comme pilote notamment, car il vise à la reconversion d’une friche portée par le biais d’un partenariat public privé et parce qu’il s’agit d’un projet intégré, c’est-à-dire que les différents aspects de la reconversion du site (son assainissement, son réaménagement et la réalisation des travaux d’équipements) seront articulés de manière simultanée sur le site avec pour objectif final d’accélérer la remise sur le marché de terrains à destination de nouvelles activités économiques.
Si les travaux n’ont pas encore débuté, le projet a néanmoins franchi des étapes majeures dans sa préparation :
- la structure juridique qui accueille le PPP entre IDEA et le Consortium Ecoterres et Wanty a été officiellement constituée (société constituée en juillet 2020) ;
- le dossier de demande de permis unique intégrant tous les aspects du projet (dépollution, réaménagement et équipement) est actuellement en cours d’instruction, ce qui a donné lieu au lancement de l’enquête publique que vous évoquez ;
- un dossier de demande d’extension du périmètre SAR couvrant le site est également en cours de traitement auprès de mon Administration.
Comme tout site industriel d’ampleur (on parle d’un site d’une superficie de +/-65 hectares), le site BASF est complexe et de nombreuses études et démarches ont été nécessaires préalablement au dépôt de la demande de permis : études de sol, étude de la biodiversité, études d’aménagement, étude d’incidences sur l’environnement, études hydrologiques, et cetera.
Compte tenu des délais de procédure, une décision des Fonctionnaires technique et délégué sur la demande de permis unique est attendue fin 2022/début 2023.
Le Gouvernement wallon sera amené dans les prochaines semaines, dans la continuité de sa décision de 2020, à délivrer un arrêté d’octroi de subside au PPP dans le cadre de la reconversion du site. S’agissant d’un projet pilote, l’Administration travaille actuellement sur ce projet d’arrêté qui devra notamment assurer l’encadrement et la sécurité juridique de la libération des fonds publics.
Dès lors que cet arrêté et le permis unique auront été délivrés, le PPP sera en mesure d’acquérir le site et, dans la foulée, de commencer les travaux de mise en œuvre du projet de reconversion.
Concernant le phasage des travaux, s’agissant d’un projet intégré, le principe est de permettre une réalisation simultanée (et non séquentielle) des différents travaux sur le site, travaux qui comportent donc trois grands volets à savoir :
- les travaux de démolition et de dépollution du site, qui, je le confirme, se réaliseront bien en respect du principe de pollueur- payeur. C’est en effet BASF qui en assume le coût, en vertu de ses accords contractuels avec le consortium privé au sein du PPP. Le projet intégré qui a été développé par les partenaires du PPP permet ainsi que l’enveloppe réservée par le Gouvernement soit entièrement dédiée à la réalisation des travaux d’équipement du site ;
- les travaux de réaménagement du site. Ce réaménagement a pour objectif d’harmoniser les niveaux du site et ainsi de permettre la mise à disposition de parcelles de grande surface d’un seul tenant (deux parcelles de plus de 10 hectares notamment) ;
- les travaux d’équipement du site comprenant les voiries, impétrants, bassins d’orage, zone favorable à la biodiversité, piste cyclable, et cetera.
Les travaux de démolition – dépollution du site dans son ensemble sont effectivement prévus pour une durée de 5 ans. Ces travaux de dépollution se concentreront les premières années en priorité sur les zones destinées à recevoir des équipements publics, de manière à permettre le démarrage des travaux d’équipement dès que possible. Le démarrage de ces travaux restera toutefois conditionné à la validation technique et administrative préalable des travaux de dépollution. Les travaux d’aménagement des parcelles pourront quant à eux débuter dès le démarrage du chantier, en commençant par les zones ne nécessitant pas de dépollution. Ils permettront la mise à disposition de terrains nivelés au fur et à mesure de l’avancement du projet, dont la durée totale est estimée à 15 ans.
Quant à la mise à disposition des terrains au bénéfice de nouvelles activités économiques, l’objectif est donc bien de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises au fur et à mesure de la réhabilitation du site.
Une première parcelle d’environ 4,5 ha pourrait être disponible en 2025. Les autres parcelles suivront au rythme d’environ 1 parcelle tous les 1,5 à 2 ans maximum.
Au total, il est prévu d’aménager 9 parcelles constructibles, pour un total d’un peu plus de 47 ha. Le solde de la superficie du site est consacré, d’une part, à une large zone dédiée à la biodiversité (plus de 12 ha) et, d’autre part, aux équipements publics indispensables (voirie et bassin d’orage).
Étant donné le contexte fortement industriel de la zone, le site sera prioritairement proposé aux entreprises exerçant une activité de type « industrielle ». Les activités permettant une synergie avec les entreprises existantes dans la ZAE de Feluy seront évidemment privilégiées, mais le site n’est pas, à ce stade, « réservé » à un secteur d’activité donné.
Au sein du PPP, l’Intercommunale IDEA est en charge de la promotion et de la commercialisation des parcelles créées. IDEA a déjà intégré le site BASF dans son portefeuille de terrains disponibles, tenant compte du planning prévisionnel du chantier.
Celui-ci pourra évoluer en cours de projet, pour ce qui concerne la séquence de mise à disposition des parcelles, en fonction des demandes d’implantation reçues. Quand cela sera techniquement possible et autorisé par le permis, le PPP pourra concentrer ses efforts sur certaines parcelles, afin de répondre aux demandes des investisseurs.