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Les primes relatives à la réalisation d'un audit énergétique

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 687 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/04/2022
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Dans une question écrite précédente, nous apprenions qu'un peu plus de 5 700 primes « audit » ont été demandées en 2021 or depuis l'entrée en vigueur du régime en juin 2019, le nombre total de primes s'élève à 3 147.

    Quelles sont les mesures prises par Monsieur le Ministre pour augmenter le taux de concrétisation d'un audit en travaux réellement effectués ?
  • Réponse du 25/05/2022
    • de HENRY Philippe
    En 2021, le nombre d’audits réalisés s’élève à 8 428. Depuis le début du nouveau système de prime et jusqu’au 31 décembre 2021, 17 447 audits ont été réalisés.

    Les 5 700 demandes audit que l’honorable membre cite concernent les primes audit traitées en 2021 et non reçues, qui elles s’élèvent à 6 945 demandes. Pour information, le nombre de demandes de primes audit reçues du 1er juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est de 14 153.

    On peut donc constater que le nombre d’audits réalisés est conséquent.

    Concernant l’exécution des travaux, comme il s’agit majoritairement de bouquets de travaux qui peuvent s’étaler dans le temps, les demandeurs attendent la facture finale du dernier travail réalisé pour envoyer leur demande de prime. Il n’y a donc pas de délai moyen entre la réalisation de l’audit et les travaux.

    Cependant, la crise sanitaire a eu un impact quant à la prise de décision de réalisation des travaux : des investissements ont été différés notamment à cause de la disponibilité des matériaux.

    Les inondations de juillet ont également créé des situations d’urgence et les sinistrés doivent être indemnisés pour pouvoir entamer leurs travaux.

    Afin d’inciter les demandeurs à concrétiser plus rapidement la réalisation de leurs travaux, le Gouvernement wallon a adopté un texte en dernière lecture qui prévoit l’augmentation de la prime de base à l’audit de 110 à 150 euros jusque fin 2023. La prime pour travaux de toiture et petits travaux de moins de 3 000 euros, sans audit, a également été approuvée par le Gouvernement.

    Enfin, de façon plus globale, conformément à la Déclaration de politique générale, nous travaillons actuellement, avec mon administration sur plusieurs mesures visant à simplifier le système actuel des primes habitations.