La liquidation de la subvention de la crèche Bel Air à Écaussinnes

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 315 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/04/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  La première pierre de la crèche Bel Air à Écaussinnes a été posée en fin d'année 2016. Si on peut se réjouir de son fonctionnement actuel de cette crèche, on peut se poser des questions sur son financement plusieurs années plus tard.
  
  En effet, selon le rapport relatif au compte budgétaire pour l'année 2020 de la Directrice financière de la Commune d'Écaussinnes, une partie des subsides qui étaient alloués à la crèche n'aurait pas encore été liquidée. Une somme de 600 000 euros serait manquante.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quels subsides la crèche d'Écaussinnes a reçus ?
  
  Quels sont les montants engagés ? Quels sont les montants liquidés ?
  
  Confirme-t-elle qu'une somme reste à liquider ? À quelle hauteur ?
  
  Pour quelle raison cette somme n'a-t-elle pas encore pu être liquidée ?
  
  À quelle échéance les montants non liquidés risquent-ils une procédure de désengagement ?

• Réponse du 23/05/2022

  • de DE BUE Valérie
  Ce dossier a été introduit dans le cadre du Plan Cigogne 3, volet 2. La fiche projet introduite visait l’ouverture d’une crèche de 48 places dans un bâtiment basse énergie.
  
  Le taux de subventionnement pour ce projet étant de 65 %, le Gouvernement wallon, en sa séance du 5 mars 2015, a préréservé une enveloppe de 1 347 725 euros en faveur de cette initiative.
  
  Le dossier d’attribution a été transmis à l’administration en date du 13 juillet 2016. Sur la base du montant d’attribution des travaux subsidiables spécifiques à la crèche (hors salle polyvalente et consultation ONE), une promesse ferme de subvention a été transmise à la commune en date du 21 décembre 2016. Le montant de la subvention s’élève à 1 097 800 euros.
  
  Les premiers états d’avancement ont été envoyés en mars 2017. Toutefois, ces états d’avancement n’étaient pas correctement scindés entre la partie crèche et les autres fonctions du bâtiment.
  
  Malgré de nombreuses demandes faites par mail et par courrier, ce n’est qu’en date du 16 décembre 2019 que l’Administration a obtenu les 12 premiers états d’avancement correctement scindés, ce qui a permis la libération du 1er acompte de 768 450 euros.
  
  Les états suivants jusqu’à l’état final ont été transmis en date du 23 décembre 2019. Cependant, pour clôturer le dossier et verser le solde du subside, des documents complémentaires ont été réclamés en date 17 janvier 2020. Une réponse partielle a été apportée par la commune d’Écaussinnes en date du 27 janvier 2020.
  
  Un rappel de la demande a été effectué en date du 13 septembre 2021.
  
  Le Collège communal a approuvé le décompte final le 29 mars 2022. Ce dernier a été envoyé le 26 avril au SPW. Le SPW analyse actuellement ces documents en vue de la liquidation du solde de la subvention.