Le recyclage des déchets de construction
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 498 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/04/2022
- de DUPONT Jori
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre pourrait-elle faire le point sur la situation ?
Finance-t-elle et/ou a-t-elle commandé des études sur l'élargissement du recyclage de ces déchets ?
Quels objectifs concrets se donne-t-elle en la matière ?
Réponse du 31/05/2022
- de TELLIER Céline
Il s’agit d’abord de renforcer, de garantir et de promouvoir la qualité et l’usage des granulats recyclés issus du traitement de la fraction pierreuse (béton, briques, tuiles, céramique…). Ainsi, le réseau des installations de recyclage de déchets inertes s’est fortement développé depuis l’impulsion donnée par le Gouvernement wallon en 1994.
Par ailleurs, l’encadrement de la sortie de statut de déchets des granulats a renforcé les exigences de contrôle qualité des granulats. À l’heure actuelle, ce sont près de 50 installations qui sont enregistrées pour la production de granulats sortis du statut de déchets. En outre, des actions de promotion des granulats recyclés sont soutenues, notamment au travers du site granulatsrecycles.be, l’objectif poursuivi étant que les chantiers publics donnent l’exemple dans l’utilisation des matériaux recyclés et la circularité des ressources. Enfin, via le projet d’arrêté « hiérarchie des déchets » en préparation, le Gouvernement prévoit d’imposer la séparation des fractions qui nuisent à la qualité des granulats et à leur usage, tels que les blocs et plaques de plâtre et les blocs de béton cellulaire (matériaux qui ne sont par ailleurs pas inertes) ou les terres excavées, qui accroissent la présence de fines indésirables dans les granulats.
Si la fraction pierreuse représente la masse majoritaire des déchets issus des activités de construction et de démolition, l’Union européenne demande également aux États membres de développer le retrait sélectif des matériaux lors de la déconstruction et les systèmes de tri des déchets de verre, de bois, de plastique, de plâtre, de métal. La directive-cadre déchets impose également d’assurer l’extraction et la manipulation en toute sécurité et de manière séparée des substances dangereuses (amiante p.ex.), et d’atteindre un objectif minimum de valorisation matière de 70 % en poids des déchets non dangereux de la construction.
Ces dispositions alimentent le projet d’arrêté du Gouvernement wallon adopté en 1re lecture le 24 février dernier. Ce projet, actuellement en phase de consultation, prévoit différentes obligations de tri sur chantier ou en aval des chantiers, ainsi que l’obligation d’un inventaire déchets-matériaux avant déconstruction pour les projets d’une certaine taille. Cet inventaire préalable doit permettre de mieux connaître et gérer les déchets, mais aussi permettre d’identifier les matériaux susceptibles d’être réemployés.
La récupération et le recyclage des fractions de déchets non dangereux issus de la construction ont fait l’objet d’études variées, notamment en vue de développer la collecte sélective en recyparcs, la réutilisation ou le réemploi. Divers acteurs, avec le soutien financier de la Wallonie dans certains projets, ont déjà pris les devants, étudié et développé la faisabilité technico-économique de projets aboutissant à la création d’unités de traitement industrielles sur le territoire wallon. C’est le cas notamment pour les déchets de plâtre, de laine minérale et de certaines fractions plastiques.