L’étude du bureau COMASE sur la gestion des déchets ménagers en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 502 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/04/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre va-t-elle rendre publique l'étude du bureau COMASE sur la mise en place des observatoires des mesures sociales et des coûts techniques de la gestion des déchets ménagers en Wallonie, en lien avec l'application du coût-vérité et l'analyse des règlements communaux ?
  
  Peut-elle me donner leurs recommandations et la justification de ces recommandations ?
  
  Quels ont été les apports de la discussion avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur ces recommandations ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de TELLIER Céline
  Les rapports et conclusions de l’étude portant sur la mise en place des observatoires des mesures sociales et des coûts techniques de gestion des déchets ménagers et assimilés en Wallonie, en lien avec l’application du coût-vérité et l’analyse des règlements-taxes seront accessibles sur le portail Environnement du Service public de Wallonie. Chacun des trois lots de l’étude a fait l’objet d’un rapport distinct :
  - lot 1 : Création et amélioration des observatoires de la tarification et des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés prévus dans le PWD-R (132 pages) ;
  - lot 2 : Approche « clustering » et impact de la politique de tarification (103 pages) ;
  - lot 3 : Compléments d’analyse : effets des politiques envisagées sur le plan de la caractérisation des communes impactées, des effets sur la production de déchets, d’ordures ménagères brutes et/ou de déchets organiques, et des effets en termes de coûts pour les ménages (66 pages).
  
  Le contenu détaillé des trois rapports et les recommandations qu’ils contiennent seront donc consultables en ligne dans leur entièreté, vu l’impossibilité de les résumer et de les synthétiser succinctement (vu le nombre de pages – 300 au total), sans omettre de nombreuses données et explications essentielles. Les raccourcis qui devraient être opérés risqueraient de nuire à la bonne compréhension des propositions et des éléments justifiant ces propositions, alors que la matière est extrêmement technique, dense et complexe.
  
  Les principaux enseignements et recommandations tirées de l’étude ont trait surtout aux aspects opérationnels (fréquence des collectes p.ex.), à la politique de tarification reposant davantage sur les services complémentaires, à la vision du service minimum (plafonnement), aux mesures sociales et à la simplification administrative.
  
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie a participé au comité d’accompagnement de l’étude et elle a pu faire part de ses remarques tout au long du processus d’analyse de cette étude, ainsi que lors de la présentation du rapport final, comme tous les autres membres du Comité de pilotage (représentant.e.s de la COPIDEC, des receveurs communaux et de l’administration (SPW intérieur et action sociale et SPW agriculture, ressources naturelles et environnement)).