La lutte contre la pollution lumineuse
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 505 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/04/2022
- de LEPINE Jean-Pierre
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
C'est précisément ce dernier point qui constitue l'objet de cette question. En effet, les éclairages nocturnes, souvent trop puissants, trop nombreux, mal orientés et/ou mal utilisés, peuvent avoir des impacts non négligeables sur les écosystèmes, mais aussi sur notre santé, en perturbant notamment la qualité de notre sommeil.
D'ailleurs, nombreux sont les riverains de zonings industriels ou d'entreprises à observer la persistance d'un éclairage de nuit et à se préoccuper de l'impact sur l'environnement ou à dénoncer la gêne occasionnée par un tel éclairage.
Aussi, comment la pollution lumineuse est-elle prise compte dans le cadre de la délivrance des permis d'environnement ?
Cette externalité environnementale figure-t-elle dans les conditions d'exploitation ?
Apparaît-il opportun à Madame la Ministre d'en renforcer sa prise en compte par la voie décrétale et/ou réglementaire ?
Par ailleurs, la sensibilisation des acteurs à la source de cette pollution, en étroite synergie avec le Ministre Borsus, ainsi qu'avec les associations environnementales, lui apparaît-elle être un registre d'action à implémenter ?
En raison de l'explosion des coûts énergétiques, les considérations environnementales et économiques devraient, en effet, pouvoir aisément se concilier.
Réponse du 31/05/2022
- de TELLIER Céline
D’une manière générale, pour toute activité soumise à permis ou à déclaration susceptible de générer une pollution lumineuse, mes services sont informés de la nécessité d’être vigilant à cet aspect lors de la délivrance de permis et autorisations.
Tel est le cas, par exemple, pour les projets situés à proximité des sites de l’Observatoire royal de Belgique à Humain ou des observatoires amateurs d’envergure comme à Neufchâteau. Dans ce cadre, il ne s’agit ici, cependant, que de recommandations visant à préserver des activités humaines et non directement la protection de l’Homme et de l’Environnement.
Pour ce qui concerne la protection de la nature, en adéquation avec la Loi sur la conservation de la nature, Loi dont un des objectifs est précisément d’éviter les perturbations intentionnelles des espèces et de leurs biotopes naturels, les conditions sectorielles visant les projets éoliens prévoient que « En dehors des besoins pour la maintenance, aucun dispositif d'éclairage ne peut être allumé durant la nuit au pied de l'éolienne ni à ses abords ».
Il s’agit ici de la seule prescription à valeur réglementaire existante.
Pour rappel, la Wallonie s’est déjà engagée dans la lutte contre la pollution visuelle notamment avec le « Plan Lumière 4.0 » visant à déployer des dispositifs d’éclairage LED intelligent sur les autoroutes et les principales routes wallonnes.
Dans le cadre du Plan ENVIeS, des objectifs stratégiques (trois en tout) ont été définis pour lutter contre la pollution lumineuse et améliorer la qualité de l’environnement visuel. Les objectifs définis à l’heure actuelle sont focalisés sur le milieu (péri)urbain et visent principalement à améliorer la qualité de vie (dont le sommeil) des citoyens wallons. Des objectifs englobant des conditions environnementales plus larges pourraient être définis dans le cadre de la phase ultérieure du Plan ENVIeS qui sera complétée par de nouveaux objectifs accompagnés d’un nouveau « portefeuille » d’action de terrain. Ces objectifs pourraient légitimement prendre en compte l’importance de l’aspect économique de la problématique.