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Le financement des zones de secours

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 346 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/04/2022
    • de DEVIN Laurent
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La répartition de la dotation de la Province du Hainaut à ses 3 zones de secours a fait l'objet de discussions. En effet, la zone de secours Hainaut Centre est la plus grande en termes de superficie, risques liés aux entreprises SEVESO, le nombre d'habitants ou encore des effectifs, mais malheureusement, ces faits ne sont pas entièrement traduits dans la répartition des subventions de la Province du Hainaut pour la période qui s'étend de l‘année 2021 à 2024.

    Selon un premier échange, la méthode de calcul qui a été utilisée pour la répartition de la dotation de la province diffère des clés de répartitions utilisées habituellement dans le cadre des dotations à destination des zones de secours.

    Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer la méthode de calcul qui a été utilisée ?

    Monsieur le Ministre compte-t-il rencontrer la zone de secours Hainaut Centre afin d'expliquer la méthodologie employée ?
  • Réponse du 01/06/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Pour rappel, l’approbation, par le Gouvernement, le 14 juillet 2021, de la trajectoire budgétaire d’intervention des provinces dans le financement des zones de secours, que j’avais proposé, avait pour but d’alléger la participation financière des communes au budget de la zone de secours à laquelle elles appartiennent et de les aider à déterminer cette participation.

    L’intervention des provinces - c’est important - n’avait pas pour but de refinancer les zones de secours.

    La trajectoire est fixée jusqu’en 2024 et répond au besoin de prévisibilité légitimement exprimé par les provinces afin de calibrer les mesures à adopter pour assumer la reprise du financement.

    Comme mon équipe a pu l’expliquer au comptable spécial de la zone de secours Hainaut Centre, la trajectoire prend comme point de départ le coût de financement des zones pour l’exercice 2021. Pour ce faire, ce sont les prévisions budgétaires inscrites aux budgets initiaux des communes et provinces en 2021 qui ont été retenues.