Le bilan de l'octroi des prêts "Ricochet" pour l'année 2021

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 588 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/04/2022

  • de GARDIER Charles
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le but d'aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place le système du prêt « Ricochet », lequel consiste en l'octroi de prêts subordonnés et/ou de garanties via les banques aux indépendants ainsi qu'aux TPE et PME composées de moins de 50 équivalents temps plein.
  
  Selon les réponses communiquées en réponse à une question orale de Monsieur Laurent Agache en date du 12 janvier 2021, « On constate, selon les chiffres qui m'ont été communiqués par la SOWALFIN, que 483 garanties ont été octroyées pour un montant total ou équivalent de 8,2 millions d'euros et 497 prêts ont été octroyés pour un montant de 5,6 millions d'euros. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dresser le bilan du mécanisme du prêt « Ricochet » en Wallonie pour l'année 2021 ?
  
  À cet effet, lui est-il possible de ventiler ses réponses afin de mettre en évidence les montants octroyés au titre de garanties et de prêts ?
  
  Combien de TPE et de PME ont-elles eu recours à ce mécanisme ?
  
  Peut-il enfin me communiquer le total des montants débloqués par la Wallonie à ce titre pour l'année 2021 ?

• Réponse du 17/05/2022

  • de BORSUS Willy
  Le Prêt « Ricochet », puis « Ricochet Relance » a pour objectif de rencontrer les besoins des petites entreprises et indépendants impactés par la crise liée au Covid-19, en finançant leur besoin en fonds de roulement/en renforçant leur trésorerie, afin de leur permettre de gérer les conséquences de la crise et de faciliter la relance de leur activité. Ce prêt permet de soutenir la liquidité des indépendants et des petites entreprises, particulièrement critique en ce qui concerne notamment les secteurs les plus touchés par la crise liée au Covid-19.
  
  Le prêt « Ricochet » est opérationnel depuis mai 2020. Il combine une garantie sur un crédit bancaire et un prêt subordonné complémentaire, dont les caractéristiques, dans la version « Relance » sont les suivantes :
  - un crédit bancaire de maximum 50 000 euros garanti ou non à 75 % par la Sowalfin via la Socamut (contre garanti à 75 % par le FEI) conjointement à un prêt subordonné complémentaire de max 50 000 euros (1 pour 1) ou ;
  - lors d’un moratoire sur crédit bancaire en cours de minimum 6 mois et d’un montant de maximum 50 000 euros, la Sowalfin via la Socamut intervient conjointement avec un prêt subordonné complémentaire de maximum 50 000 euros, après une franchise en capital correspondant à la durée du moratoire sur le crédit bancaire ;
  - un taux de 0 % ;
  - une durée de maximum 10 ans (franchise comprise) ;
  - une franchise de minimum 6 mois et maximum 2 ans.
  
  Pour l’année 2021, ce sont 154 garanties qui ont été octroyées pour un montant total de 3,133 millions d’euros, en couverture de crédits bancaires pour un montant total de 4,185 millions d’euros et 171 prêts subordonnés Sowalfin qui ont été octroyés pour un montant total de 4 millions d’euros.
  
  Les secteurs y ayant recours sont le commerce et l’artisanat (33 %), le service aux personnes et aux entreprises (37 %) et l’HORECA (17 %) fortement impactés par la crise sanitaire.
  
  Ces prêts ont été octroyés à 171 petites entreprises, dont 153 très petites entreprises (moins de 10 ETP, et moins de 2Meuros de chiffres d’affaires ou de total bilantaire).
  
  La Wallonie a débloqué 3,133 millions d’euros en 2021 avec des fonds Feder 2014-2020 (dont 60 % de part régionale et 40 % de part Feder).