/

Le refus de permis pour la liaison électrique de la centrale TGV à Manage

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 589 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/04/2022
    • de PECRIAUX Sophie
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Suite à la réponse de la Ministre Tellier en Commission de l'environnement du 19 avril 2022, je me permets d'adresser à Monsieur le Ministre la présente question.

    Dans le cadre du projet de la centrale TGV de Manage, le permis récemment octroyé fait l'objet de recours devant le Conseil d'État.

    Toutefois, une bonne nouvelle, pour les communes de Manage et de Seneffe, farouchement opposées à ce projet, vient d'être publiée : le permis permettant la liaison électrique entre la centrale et Courcelles a été refusé par la Région.

    Ce refus fera probablement l'objet d'un recours ou du dépôt d'une nouvelle demande.

    Toutefois, quelle va être la position du Gouvernement, en cas de recours devant le Conseil d'État ?

    Quelles actions compte-t-il mener pour la suite de ce dossier ?
  • Réponse du 09/05/2022
    • de BORSUS Willy
    Le 30 mars 2022, j’ai en effet refusé le permis d’urbanisme sollicité par la SA Elia et ayant pour objet la pose d’une liaison souterraine de 30 kV entre la future centrale électrique de Seneffe et le poste haute tension de Courcelles et pour les travaux d’abattage et d’élagage de la végétation.

    Si un recours au Conseil d’État était introduit par la SA contre le refus de permis, l’avocat de la Région sera bien entendu chargé de défendre l’acte attaqué.

    Dans l’hypothèse de l’introduction d’un nouveau dossier, celui-ci fera l’objet d’une nouvelle procédure complète auprès des autorités de première instance.