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Le subside octroyé par la Région pour la maison de repos "Le Moulin à Cailloux" du CPAS de Tournai

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 419 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/04/2022
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le 28 mars 2022, le Conseil communal de Tournai se prononçait sur la démolition et la reconstruction du home du CPAS "Le Moulin à Cailloux" qui héberge quelques 153 résidents.

    Si en 2018, un premier projet de rénovation des deux ailes existantes avec ajout d'une aile supplémentaire s'était bien vu octroyer un permis d'urbanisme, celui-ci fut rapidement abandonné au profit d'un nouveau projet de reconstruction d'une toute nouvelle maison de repos. L'opération va également nécessiter la création d'une nouvelle voirie permettant de relier la rue Jeanne d'Arc à la Rue des Brasseurs.

    Lors du conseil communal du 28 mars dernier, la Présidente du CPAS a notamment annoncé que l'enquête publique s'était clôturée le 10 janvier 2022 et que le projet bénéficierait d'un subside de l'ordre de 6 millions d'euros.

    Madame la Ministre peut-elle m'en dire davantage à propos de l'octroi de ce subside ?

    Sur quelles bases s'est-elle fixée pour arriver à ce montant ? Comment sera-t-il réparti ?

    Sur quoi porte précisément ce subside régional ?

    À quel article budgétaire émarge-t-il ?
  • Réponse du 16/05/2022
    • de MORREALE Christie
    Le CPAS de Tournai bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 6 700 000 euros dans le cadre du financement alternatif des infrastructures médico-sociales via le CRAC, par décision du Gouvernement wallon du 24 avril 2014.

    Ce subside visait la reconstruction de la maison de repos « Le Moulin à Cailloux ».

    Dans un premier temps, le CPAS a envisagé une nouvelle construction via un système dit « DBF » (Design, Build and Finance), mais les prix demandés par les promoteurs, à l’issue de la procédure d’appel d’offres, ont mené à une réorientation du projet vers un reconditionnement et une extension de la maison de repos actuelle.

    Toutefois, certaines impossibilités techniques sont apparues quant à la conformité du projet de reconditionnement avec les normes en vigueur, notamment au niveau des hauteurs sous plafonds de nombreux locaux.

    C’est la raison pour laquelle, en 2019, le CPAS s’est à nouveau orienté vers un projet de construction neuve. Les avantages par rapport à un reconditionnement, mis en avant par le CPAS, outre les coûts légèrement inférieurs, sont la limitation des nuisances pour les résidents, le personnel et les visiteurs, le développement durable (isolation, économies d’énergie), la rapidité du chantier.

    Le coût de la nouvelle construction est estimé à 24 700 000 euros TVA comprise.

    Un avant-projet, réalisé avec l’aide d’IGRETEC, a été présenté en août 2021 et a fait l’objet d’un accord de ma part en date du 14 septembre 2021.

    Le CPAS dispose d’un délai de deux ans à partir de cette date pour introduire le projet définitif auprès de l’AViQ.