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Indépendants face à la police.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 233 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 05/09/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Le Syndicat neutre pour les indépendants vient de publier le résultat d'une enquête auprès de ses affiliés. Ils mettent à la lumière du jour un problème spécifique ignoré par la plupart des autorités communales : lors du chargement et du déchargement, bon nombre d'indépendants doivent stationner où ils peuvent et… reçoivent une invitation à payer une amende.

    Dans la plupart des communes, aucun emplacement spécifique n'est prévu ou ils sont mal indiqués ou déjà occupés par d'autres automobilistes. Il n'existe pas non plus une carte spécifique de stationnement.

    Le SNI : un indépendant sur deux a déjà reçu des amendes et pour certains fournisseurs, le coût globalisé des amendes peut s'élever à +/- 8.000 euros par an.

    C'est gênant parce que les 8.000 euros doivent être pris en charge comme les salaires, les charges ONSS et d'autres.

    En tant que Ministre de tutelle, Monsieur le Ministre n'a pas la possibilité d'imposer, mais d'encourager des règlements policiers qui permettent de rencontrer plus spécifiquement la problématique abordée.

    Quelle est l'analyse du problème faite par Monsieur le Ministre ? Est-ce que les problèmes soulevés par le SNI peuvent être abordés dans le cadre de ses contacts avec les communes ? Est-ce que des solutions à court terme sont envisageables ?
  • Réponse du 13/10/2006
    • de COURARD Philippe

    La question soulevée par l'honorable Membre vise les compétences de mon Collège, le Ministre ayant en charge la mobilité.

    Par ailleurs, en tant que Ministre chargé de la tutelle des communes, il ne m'appartient pas d'imposer l'une ou l'autre mesure relative aux problèmes de livraison dans les villes et communes wallonnes.

    Néanmoins, il me paraît indispensable de préciser que des études ont déjà été menées par le Centre de recherches routières ainsi que par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports relativement au transport de marchandises en Région wallonne. Une analyse a d'ailleurs été récemment réalisée à cet égard sur la ville de Liège.

    Différentes pistes ont été abordées. Je pense notamment à l'utilisation de véhicules de petit gabarit, aux centres de distribution urbains, ou encore, par exemple, aux livraisons nocturnes.

    Il n'en demeure pas moins qu'il appartient aux services de police d'être vigilants afin d'éviter que les zones de livraison soient occupées par des véhicules non autorisés, mais il revient aussi aux autorités communales de prendre en considération cette dimension dans la mise en place de plans de mobilité.