L'annonce de nouvelles primes à l'énergie.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 272 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/09/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dès 2007, suite à la transposition de la Directive « performance énergétique des bâtiments », les candidats bâtisseurs devront satisfaire aux conditions énergétiques plus restrictives afin de pouvoir obtenir le feu vert de l'urbanisme.
  
  Dans le cadre d'une interview sur « La Première » diffusée le 4 septembre 2006, Monsieur le Ministre annonçait cette nouvelle obligation découlant du futur décret de transposition.
  
  Il annonçait également : « en même temps, il y aura aussi des primes ».
  
  S'agit-il de nouvelles primes, en sus des primes déjà existantes ? Si oui, quel type d'économie d'énergie favoriseraient-elles ?
  Pour quel budget ?

• Réponse du 02/10/2006

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre évoque le futur décret relatif à la performance énergétique des bâtiments et transposant la directive du même nom. Il est un fait que celui-ci va profondément bouleverser les habitudes de nos concitoyens tant dans leur projet de construction qu'à l'occasion d'une mise en vente ou d'une location d'un immeuble. Si cette réforme est certes d'ampleur et demandera un effort accru de la population, nul ne peut contester que cette évolution va dans le bon sens eu égard à la progression ces dernières années de la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel.
  
  Il est vrai que j'ai évoqué le concours des primes à l'appui de cette évolution. Il me paraît en effet qu'à côté de la norme, l'incitant est important en la matière. Que l'honorable Membre sache que le régime des primes aux économies d'énergie actuellement en vigueur en Wallonie est un des plus généreux en comparaison des primes en oeuvre dans les régions ou pays voisins. Le régime actuel 2005-2007 du Fonds énergie connaît un réel succès (multiplication du nombre de dossiers par trois depuis 2004), de même que les primes pour l'installation de panneaux solaires thermiques (multiplication du budget par cinq depuis 2003).
  
  Il est cependant prématuré d'en tirer comme conclusion que de nouveIles primes sont nécessaires ou qu'il est nécessaire de majorer le montant des primes pour les investissements économiseurs d'énergie. L'utilité d'une révision générale du dispositif sera examinée en temps voulu, mais ne s'impose pas aujourd'hui.