L'installation de parcmètres avec capteur de pollution

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 526 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 29/04/2022

  • de MATHIEUX Françoise
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Certaines sociétés gérant les horodateurs installent désormais sur ces appareils des capteurs qui mesurent la qualité de l'air en captant le taux de différents polluants (dioxyde de carbone, ozone, particules fines …) à hauteur d'homme. Ces dispositifs sont en place sur le territoire de différentes communes.
  
  Ce système permet aux villes et aux communes de connaître les pics de pollution grâce aux différents parcmètres disposés dans la ville et de mettre en place, sur base de ces analyses, une politique permettant de lisser ces pics au travers d'une réglementation spécifique, formant ainsi une alternative aux zones de basses émissions.
  
  Je pense notamment à la Ville de Dinant qui, grâce aux capteurs installés dans la ville, a pu analyser les différents pics de pollution pendant les week-ends et les grandes vacances.
  
  Cette politique s'inscrit, notamment, dans le cadre du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique de la circulation des véhicules.
  
  Ce constat me permet de poser les questions suivantes :
  
  Le placement de ce type de capteurs est-il encouragé par la Région ? Leur généralisation peut-elle être, à terme, une alternative crédible aux zones de basses émissions dont aucune commune n'est jusqu'ici demandeuse ?
  
  Où en sont les travaux de la « task force » visant à analyser la mise en exécution du décret de 2019 précité ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de TELLIER Céline
  L’intégration de micro-capteurs dans divers équipements publics (horodateurs, feux tricolores, mobilier urbain, éclairage public, transports collectifs,) suscite un intérêt croissant de la part des collectivités. Ils ne peuvent cependant pas remplacer la surveillance officielle. De ce fait, les mesures de ces capteurs sont indicatives.
  
  Il faut noter que l’environnement local et l’emplacement de l’horodateur peuvent ne pas être adéquats pour une correcte évaluation de la qualité de l’air. On peut citer divers exemples comme le fait d’être accolé à une façade ou à du mobilier urbain bloquant la dispersion, la présence de végétation ou s’ils sont placés au milieu d’un parking. Les mesures doivent donc faire l’objet d’un examen critique.
  
  J’invite les communes ou villes intéressées par la mise en place d’un réseau de ce type à contacter et collaborer avec mon administration afin de garantir la qualité des résultats produits. Ainsi mon administration n’a pas eu connaissance des mesures réalisées à Dinant ni de l’analyse qui a pu en être faite.
  
  Ces réseaux de mesures complémentaires accroissent le niveau de connaissance et peuvent aider à affiner le périmètre d’une éventuelle zone à basses émissions ou de plan de mobilité ou d’aménagement visant à diminuer la pollution.
  
  Notons également que l’ISSeP développe également un réseau de micro-capteurs complémentaires au réseau de surveillance officiel de la qualité de l’air ambiant. Ces micro-capteurs seront mis à disposition des communes. Le projet prend toutefois un retard certain en raison de la pénurie de composant électronique.
  
  En ce qui concerne les travaux de la taskforce, ceux-ci visent à mettre en œuvre l’interdiction de circuler prévue dans l’article 2 du décret circulation et applicable à partir du 1er janvier 2023. Les travaux sont pilotés par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et visent plus particulièrement à coordonner et mobiliser les moyens nécessaires à cette mise en œuvre en développant un plan de communication vers le public et en clarifiant le système de contrôle, de sanction, de dérogation et de perception des amendes. Ces clarifications n’étant pas prévue dans le décret, un arrêté d’exécution sera présenté au Gouvernement.