L'assainissement des jardins pollués
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 527 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/04/2022
- de WITSEL Thierry
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette pollution est imputable aux inondations, aux voitures renversées et aux citernes endommagées par les flots notamment. Cependant, la pollution a été dispersée.
Les zones touchées sont "en cuvette" et de petites superficies.
Les particuliers ont encore jusqu'au 31 mai pour introduire une demande d'analyse.
Les communes les plus touchées par les inondations (catégories 1 et 2) ont-elles toutes introduit une demande d'analyse ?
Des sites publics font-ils partie des 10-12% effectivement pollués ? Combien de temps devrait prendre cette dépollution ?
Aux abords de certains cours d'eau, certains riverains font état d'une odeur de mazout persistante depuis les inondations, c'est le cas en bord de l'Ourthe notamment. Ces zones ont-elles été privilégiées pour les analyses ?
Au sein des jardins des particuliers, qui prendra en charge le coût de cette dépollution ?
Réponse du 28/07/2022
- de TELLIER Céline
Début mai 2022, la SPAQuE avait encodé 503 formulaires de demande d’intervention et en avait validé 456. Ces demandes couvraient 608 projets représentant une surface parcellaire de 1 060 735 m2, soit environ 100 hectares. Sur les 442 rapports d’analyse réalisés par les bureaux d’études agréés et transmis à la SPAQuE, 43 d’entre eux renseignaient une contamination du sol par les hydrocarbures. Le pourcentage des demandes d’intervention qui conduisent à l’identification d’une contamination des sols est donc effectivement de l’ordre de 10 %. Toutefois, pour l’instant, aucune corrélation entre l’aspect de cuvette et la présence de contaminations aux hydrocarbures n’a pu être confirmée.
En ce qui concerne l’origine des demandes d’intervention, 18 % proviennent de la Ville de Liège, 11 % de la Commune d’Esneux, 10 % de la Commune de Chaudfontaine, 10 % de la Commune de Trooz, 10 % de la Commune de Pepinster, 5 % de la Commune de Rochefort, 5 % de la Commune de Theux, 4 % de la Commune de Comblain-au-Pont, 4 % de la Commune de Verviers et le solde (23 %) des autres villes et communes impactées.
La quasi-totalité des demandes d’intervention provient des citoyens. Les demandes qui émanent directement des communes et qui visent leurs propriétés publiques sont assez rares, mais quelques communes ont effectivement adressé des demandes concernant leur patrimoine. Il faut rappeler que les propriétaires publics bénéficient d’un délai supplémentaire de trois mois pour introduire leur demande, avec une échéance fixée au 31 août 2022, alors que le recours au dispositif mis en place pour les acteurs privés échait au 31 mai. On notera par ailleurs une importante demande publique sollicitée par LOGIVESDRE (société de logements de service public située à Verviers) pour vérifier la qualité des sols de ses nombreuses propriétés.
Parmi les terrains qui présentent une contamination aux hydrocarbures, on retrouve quelques parcelles publiques. Ces dernières feront également l’objet d’une procédure d’assainissement, comme c’est le cas pour les parcelles privées des autres sinistrés, dont les demandes d’intervention ont débouché sur l’identification de contaminations aux hydrocarbures supérieures aux normes en vigueur.
La décontamination se réalise en parfaite concertation avec les sinistrés concernés. Certains ont des contraintes extérieures (via leur assurance ou suite aux travaux de rénovation entrepris) et demandent de postposer l’intervention de 1 à 2 mois, d’autres sont plus pressés et l’intervention peut se faire plus rapidement. Au final, l’ensemble des opérations de décontamination devraient être clôturées pour la fin de l’été.
La prise en charge financière de toutes les actions à entreprendre (prélèvements et analyses d’échantillons, interprétations des résultats par un bureau d’étude agréé et le cas échéant, chantier d’assainissement) est entièrement assurée par la SPAQuE au travers du budget de 2 millions d’euros qui lui a été alloué par le Gouvernement wallon, dans le cadre de l’exécution de sa mission déléguée. Cette prise en charge s’applique, peu importe le statut privé ou public du terrain sinistré par les inondations, pour autant qu’il s’agisse bien d’une pollution aux hydrocarbures d’origine diffuse et indéterminée.
Enfin, les parcelles situées en bordure de cours d’eau, et qui présentent des odeurs d’hydrocarbures, peuvent aussi être prises en charge par la SPAQuE via le formulaire de demande d’intervention évoqué auparavant. Les référents communaux peuvent également solliciter une action s’il s’agit d’un terrain public.