L'encadrement des chiens dangereux

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 528 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 29/04/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  De temps en temps, la presse relate des attaques de chiens dangereux envers des personnes, généralement des enfants. En 2017, des députés wallons avaient déposé une proposition de décret afin d'encadrer l'élevage et la détention de chiens dangereux. Le texte n'avait pas abouti, car il impliquait des compétences fédérales.
  
  À ce jour, aucune loi ni aucun décret n'interdit de posséder telle ou telle race de chien. Finalement, ce sont les pouvoirs locaux qui tentent de gérer la problématique.
  
  Que fait Madame la Ministre afin de sensibiliser les éleveurs afin de sociabiliser les chiens ?
  
  Envisage-t-elle de dresser une liste des races de chiens dangereux afin de guider les communes dans cette gestion ?
  
  Souhaite-t-elle légiférer sur la matière ? Que compte-t-elle mettre en place ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de TELLIER Céline
  En effet, tout comme l’honorable membre, je suis très touchée par les faits relatés par la presse, concernant les dégâts engendrés par les morsures de chiens, parfois d’une gravité extrême. Nous devons tout mettre en œuvre pour que ces drames n’arrivent plus.
  
  À ce stade, il n'existe pas de législation spécifique concernant les chiens dits dangereux, ni de liste. Aucune étude scientifique ne permet d’établir une agressivité plus ou moins grande selon la race. La race de l’animal ne peut donc pas être un critère discriminatoire.
  
  Par contre, la manière dont l’animal est élevé et socialisé, quelle que soit sa race, aura un impact sur sa potentielle agressivité. La socialisation du chien et la formation des éleveurs constituent en ce sens un aspect primordial du projet d’arrêté relatif aux agréments pour les élevages de chiens. L’objectif est d’agir dès les premières semaines de la vie du chiot durant lesquelles se joue une partie de leur équilibre social et psychique. Ce projet d’arrêté sera bientôt proposé en deuxième lecture au Gouvernement wallon.
  
  Par ailleurs, comme elle l’évoque, cette problématique se trouve à l’intersection du bien-être animal et des questions de sécurité publique. Mon Cabinet a donc mis autour de la table le Cabinet du Ministre Collignon, nos administrations respectives, l’Union Professionnelle Vétérinaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que les représentants des refuges. Les discussions sont en cours.
  
  Enfin, la sensibilisation constitue aussi un levier important, notamment concernant nos manières d’interagir avec les chiens. C’est la raison pour laquelle je soutiens le projet PEACE, qui organise des séances de sensibilisation dans les écoles pour prévenir les risques de morsures.
  
  En conclusion, pour éviter de nouveaux drames à l’avenir, je suis convaincue que nous devons travailler à la fois sur la socialisation des chiens dans les élevages, mais aussi sur la responsabilisation des propriétaires d’animaux de manière plus générale.