Le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 529 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 29/04/2022

  • de DISPA Benoît
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  L'aérodrome de Temploux vient de recevoir son permis lui permettant de maintenir ses activités pour les 20 prochaines années. Cette situation ne réjouit cependant pas tout le monde. Ainsi, les habitants de Rhisnes et de Bovesse m'ont interpellé à ce sujet. Ce renouvellement provoque leur inquiétude en raison des possibles nuisances. Selon eux, depuis 2020, le nombre de vols a considérablement augmenté. Les riverains mettent en avant les nuisances sonores dues aux passages répétés des aéronefs. Selon eux, cela a un impact néfaste sur leur santé et sur l'environnement. Ils pointent en particulier le manque de transparence dès lors que le nombre de rotations semble ne pas pouvoir être connu. Il semblerait d'ailleurs que les transpondeurs soient éteints lors de l'écolage.
  
  En raison de leur inquiétude légitime, les riverains comptent bien introduire prochainement un recours contre cette décision.
  
  Madame la Ministre a-t-elle connaissance du différend qui oppose l'aérodrome avec les habitants de Rhisnes et de Bovesse ? A-t-elle par ailleurs déjà réceptionné le recours annoncé ? Que lui inspire cette critique sur la transparence ? Est-ce avéré ?
  
  Dans le cadre de l'examen de ce recours éventuel, compte-t-elle prendre des initiatives dans ce dossier pour restaurer le dialogue entre les parties prenantes ?
  
  Au niveau des nuisances sonores potentielles, les riverains indiquent que ce processus ne serait pas compatible avec le Plan wallon Environnement-Santé 2019-2023 adopté en décembre 2018.
  
  Dès lors que Madame la Ministre assure la responsabilité du suivi de ce Plan ENVIeS, quel est son regard à ce sujet ? Quelles recommandations ou actions peut-elle mettre en avant ?
  
  Il indique également qu'aucune mesure n'aurait été réalisée à Bovesse. Qu'en est-il ?

• Réponse du 03/06/2022

  • de TELLIER Céline
  Le permis visant le maintien en activité de l’aérodrome de Temploux a été délivré en première instance par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué en date du 29 mars dernier.
  
  À ce jour, deux recours contre cette décision ont été introduits par des riverains, en date des 22 et 25 avril. À ce stade, nous n’en sommes donc qu’au début de l’instruction du dossier par l’Administration et je ne pourrai me prononcer sur cette requête qu’à partir du moment où je serai en possession du dossier.
  
  Je rappelle que le Plan ENVIeS fixe un cadre permettant d’organiser les initiatives de la Région wallonne dans le domaine de l’environnement-santé. Afin de répondre aux enjeux de santé liés à l’environnement (Axe I du Plan), différentes thématiques ont été listées, dont celle de la « pollution sonore » (Point 6). Pour celle-ci, six objectifs stratégiques ont été déclinés et deux fiches actions existent à l’heure actuelle. Elles permettent de rencontrer les objectifs «6a » [« Réaliser et actualiser les cartographies et les plans d’actions relatifs au bruit (grandes agglomérations, axes ferroviaires, axes routiers et aéroports) »] et « 6c » [« Mettre en place un cadre réglementaire relatif aux bruits amplifiés et aux bruits de voisinage »].
  
  Le Plan ENVIeS n’est pas un document normatif.
  
  Dans le cas présent, l’action mise en œuvre par l’administration en lien avec la Fiche-action I-6-1 (« Poursuivre la cartographie et les plans d'actions relatifs au bruit ») aurait pu contribuer au débat. Toutefois, ces cartes de bruits et les plans d’action qui les accompagnent n’ont été définis qu’une seule fois en 2017 et uniquement pour les axes routiers et ferroviaires. Ces cartes ne sont remises à jour que tous les 5 ans. La prochaine mise à jour est prévue en 2022, mais n’implique pas les petits aérodromes. Ni les cartes existantes ni celles issues de la mise à jour ne permettront donc d’aider à la décision dans le cas de l’aérodrome de Temploux.
  
  Pour le reste, mon Cabinet a déjà échangé avec le comité de riverains sur ce dossier.