L'évolution du projet de dépollution du site BASF à Feluy
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 530 (2021-2022) 1
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Question écrite du 29/04/2022
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour rappel, BASF est une entreprise chimique qui produisait notamment des produits pour l'industrie automobile. Elle a fermé ses portes en 2009 et, depuis, plus rien. À l'époque, 130 emplois directs ont été perdus, une soixantaine d'emplois indirects l'ont été aussi.
Un partenariat public-privé, avec différents partenaires que sont notamment la SPAQuE, l'intercommunale IDEA et les entreprises Wanty, a été mis sur pied afin d'agir à la reconversion.
Il y a quelques jours nous avons appris le lancement de l'enquête publique concernant la dépollution.
Le processus semble fort lent.
Quelles sont les méthodes de dépollution privilégiées dans ce dossier ?
Madame la Ministre a-t-elle l'intention de dégager des budgets complémentaires dans le cadre de la dépollution, afin d'activer l'implémentation de ce projet ?
Dans quels délais peut-on attendre une dépollution effective du site ?
Réponse du 23/05/2022
- de TELLIER Céline
Le projet d’assainissement du site de BASF est géré dans le cadre plus général d’une demande de permis unique intégrant à la fois l’assainissement des sols, le réaménagement du site (comprenant des opérations de remblayage et de nivellement) et son équipement (ouvertures de voirie et d’impétrants) en vue de la future implantation d’entreprises.
L’enquête publique est en cours et porte donc sur l’ensemble de cette demande de permis unique et les délais de procédure sont ceux des établissements de classe 1.
Les techniques d’assainissement proposées dans la demande de permis sont majoritairement l’excavation des sols pollués et le pompage des eaux souterraines impactées par les pollutions. Les sols pollués seront traités pour partie sur site et certains volumes seront évacués en centre de traitement, selon la nature des polluants. Concernant le traitement des eaux souterraines impactées, elles seront traitées toutes sur site.
Une zone comprenant des bassins doit également être assainie. Pour cette zone, les sédiments seront excavés, lagunés, stabilisés et encapsulés sur site dans une cellule de confinement créée spécifiquement à cet effet.
Les zones dites « de la butte » et « des bassins » seront réaménagées en faveur de la biodiversité et des objectifs spécifiques ont été définis pour tenir compte du type d’usage naturel (type I) qui sera effectif après les travaux de réaménagement du site sur ces deux zones.
Le projet global sera mis en œuvre au travers de 5 grandes phases, dont certaines pourront être en partie simultanées :
- phase 1 : Démolition des infrastructures subsistantes et non valorisables (principalement des dalles et d’anciennes voiries) ;
- phase 2 : Assainissement des sols et de l’eau souterraine de la zone de l’ancienne usine ;
- phase 3 : Assainissement des bassins de décantation et création d’une zone de confinement des sédiments (cette phase sera elle-même réalisée en plusieurs étapes, afin d’en atténuer les impacts sur les espèces protégées) ;
- phase 4 : Création de la voirie et mise en place des équipements annexes (égouttage, impétrants, accotements…) ;
- phase 5 : Création des plateaux (mise en place, compactage et traitement géotechnique éventuel des remblais).
Les frais de dépollution sont portés par les acteurs privés seuls et il n’est pas dans mes intentions de dégager des budgets complémentaires pour assainir ce site. Pour rappel, le Gouvernement a décidé le transfert des fonds alloués au départ à l’assainissement du site vers un système de subsidiation pour l’acquisition et la viabilisation de ce site.
En ce qui concerne le début des travaux d’assainissement, il est prévu de les démarrer dans les trois mois à dater de la délivrance du permis unique. La majeure partie des travaux d’assainissement devrait être réalisée sur une période estimée à 4 ans. Le réaménagement total du site est prévu pour s’étaler sur une période de 15 ans.