Les avis sollicités dans le cadre de l’adaptation de la "pax eolienica"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 711 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/05/2022

  • de EVRARD Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  En sa séance du 17 mars, le Gouvernement wallon a adopté le calendrier des travaux en vue d'adapter la « pax eolienica ». L'adaptation de cette « pax » doit aboutir en juin.
  
  Une « task force » a été créée et a été chargée de demander aux parties prenantes leur évaluation de la « pax » actuelle et les adaptations qu'il conviendrait d'y apporter selon elles. Ces avis sont en cours d'analyse.
  
  Comme on peut le lire dans un communiqué de presse du 17 juin 2021, « cette « pax eolienica » fut présentée comme une volonté d'apaisement entre les différentes parties concernées (…) La DPR précise également que cette adaptation doit se faire « en impliquant les pouvoirs locaux et les riverains, en particulier au travers de la participation citoyenne dans les projets, en veillant à la qualité de vie des riverains, en améliorant la sécurité juridique, en accélérant les procédures, en utilisant les technologies les plus performantes, en préservant la biodiversité, en veillant à l'intégration paysagère ».
  
  Or, plusieurs associations de citoyens nous reviennent disant que leur avis n'a pas été sollicité.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous confirmer que l'avis des citoyens a bien été pris en compte dans la cadre de l'adaptation de la « pax eolienica » ?
  
  Pourrait-il nous communiquer la liste des « acteurs du secteur » sollicités pour donner leur avis ?
  
  Pourrait-il également nous informer de la composition de la « task force » chargée de l'adaptation de cette « pax » ?
  
  Plus largement, pourrait-il nous dire, où en sommes-nous dans l'état d'avancement des travaux et peut-il déjà en tirer des conclusions ?

• Réponse du 09/06/2022

  • de HENRY Philippe
  Étant donné la complexité et la transversalité des thématiques concernées par la mise en œuvre des projets éoliens, le Gouvernement wallon a chargé, le 17 juin 2021, sur proposition du Ministre de l’Énergie, une « task force » d’adapter la « pax eolienica ». Le travail de la « task force » en matière d’adaptation de la « pax eolienica » prévoit notamment d’identifier, de considérer et d’intégrer les propositions des acteurs concernés permettant le développement de la filière éolienne, au regard notamment des enseignements tirés de la première initiative « pax eolienica ».
  
  Le Comité de Pilotage de la « task force », composé de représentants des Ministres ayant l’Aménagement du territoire, l’Énergie, les Pouvoirs locaux et l’Environnement et dans leurs compétences, a décidé, en adéquation avec le cadre fixé par le Gouvernement, d’inviter des parties prenantes à communiquer leurs avis et propositions d’actions sur base d’un questionnaire.
  
  Les différents acteurs concernés par l’éolien qui ont été consultés sont Edora, la Commission Royale des Monuments et Sites, la Febeg, ADESA ASBL, Rescoop-Wallonie, la CPDT, le CESE, tous les parcs naturels de Wallonie (en association), l’UVCW, la FWA, IEW, les gestionnaires de réseau de distribution, le Cluster TWEED, Natagora, Énergie commune (APERe) et Greenpeace. L’avis des citoyens a été pris en compte via les différentes associations reprises ci-dessus. Par ailleurs, une consultation publique a eu lieu durant la récente adaptation des conditions sectorielles.
  
  Les différents acteurs concernés par l’éolien qui ont remis avis sont la FEBEG, REscoop, ORES, AREWAL, RESA, ELIA, ADESA, la CPDT, EDORA, la Fédération parcs et nature, NATAGORA, le CESE, IEW, UVCW, la FWA.
  
  En parallèle, le bureau d’étude (3E), expert en éolien du SPW TLPE, a été mandaté par le Département de l’Énergie pour réaliser la tâche spécifique de compilation des avis reçus et de les évaluer de manière structurée. Par ailleurs, le bureau d’étude 3E est chargé de mettre en évidence toutes les mesures qu’il estime être adéquates pour mieux surmonter les obstacles identifiés par les stakeholders. Les résultats de cette consultation ont été matérialisés dans un tableau synthétique qui les identifie et les classe en « freins » politiques, économiques, sociaux, technologiques, juridiques et environnementaux. Ce tableau a été présenté à l’Administration lors d’une réunion organisée le 12 avril dernier par le Comité de pilotage.
  
  A l’issue de cette présentation, le Comité de pilotage a invité l’Administration à préciser en quoi elle estime que les pistes identifiées sont satisfaisantes et réalistes ou, dans le cas contraire, en quoi elles sont inappropriées, ou encore comment elles pourraient être améliorées. L’Administration a également été invitée à formuler des propositions alternatives, si nécessaire. Le comité de pilotage doit maintenant analyser l’ensemble des avis rendus et déterminer les adaptations à apporter à la « pax eolienica » en vue de faciliter la mise en œuvre harmonieuse de projets éoliens en Wallonie.