L’Intercommunale d’œuvres médico-sociales de l’Arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron (IMSTAM)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 425 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/05/2022

  • de DURENNE Véronique
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  L'Intercommunale d'œuvres médico-sociales de l'Arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron (IMSTAM) prend en charge les soins à domicile au sein d'une quinzaine de communes de Wallonie picarde.
  
  Pour mener à bien cette mission, l'IMSTAM dispose d'un centre de coordination agréé et subsidié par la Région wallonne qui a pour objectif de coordonner l'ensemble des services des soins et de l'aide à domicile. D'après mes informations, ce centre de coordination est agréé et subsidié par la Wallonie depuis 2012.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'informer du montant de ce subside ?
  
  Quel organisme est agréé et inspecte ce type de structure tel que le centre de coordination de l'IMSTAM ? À quelle échéance ?

• Réponse du 24/05/2022

  • de MORREALE Christie
  Actuellement, 31 centres de coordination des soins et de l'aide à domicile sont agréés par l’AViQ pour travailler sur l'ensemble du territoire wallon et l’intercommunale d’œuvres médico-sociales de l’Arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron (IMASTAM) est l’un d’entre-deux.
  
  Ils s'appuient sur une procédure clairement définie dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, sur des documents réalisés en concertation avec le secteur et sur un système informatique leur permettant l'encodage minutieux de leur activité et ont pour mission principale d'aider et d'informer toute personne qui le souhaite sur les possibilités d'aides et de soins visant à lui permettre de rester à domicile et, s'il échet, de tout mettre en œuvre pour qu'elle puisse disposer des services et des soins dont elle a besoin.
  
  Conformément aux articles 463-468 et 477 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, l’agrément, l’évaluation et le contrôle des centres de coordination sont exercés par les fonctionnaires délégués par le Gouvernement, en l’occurrence l’AViQ.
  
  Précisons toutefois que, compte tenu des conditions sanitaires et de la mise en place du nouveau mode de financement (2019), les centres de coordination n’ont pas été inspectés, sauf souci majeur, mais qu’ils rentrent, chaque année, un rapport d’activités et un rapport financier à l’AViQ.
  
  Pour réaliser ses missions, l’IMSTAM a disposé d’un budget de 141 406 euros en 2020 et de 150 671 euros en 2021.