L’initiative du CPAS de Braine-l’Alleud en matière d’intervention pour les frais de carburant et son impact en matière de remise à l'emploi
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 426 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/05/2022
- de EVRARD Yves
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
La hausse du carburant (le prix du diesel dépasse aujourd'hui les 2 euros) pénalise les ménages à faibles revenus qui voient leur budget amputé d'une part plus importante à consacrer aux frais de carburant, impliquant de ce fait de nouvelles restrictions pour les autres postes du ménage.
Cette situation n'est pas non plus sans incidences pour les personnes en recherche d'emploi ou encore sur l'intérêt pour les travailleurs d'une remise à l'emploi lorsque le salaire escompté reste à un niveau bas puisqu'in fine, la part restante s'en trouverait encore réduite.
Dans ce contexte, on peut comprendre la démarche du CPAS de Braine-l'Alleud.
Madame la Ministre considère-t-elle que la hausse du carburant a une influence significative en matière de remise à l'emploi ?
Selon ses informations, d'autres CPAS seraient-ils prêts à proposer également cette aide sociale ?
À l'instar des différents fonds qui existent pour le mazout ou le gaz et l'électricité, et si la situation perdure au niveau des prix du carburant, la création d'un Fonds carburant pourrait-elle être à l'ordre du jour ? Cette éventualité a-t-elle été évoquée avec ses collègues du Fédéral ?
Réponse du 31/05/2022
- de MORREALE Christie
Cette hausse des prix de l'énergie vient accentuer une difficulté connue de longue date liée au coût de la mobilité pour aller travailler ou accéder à un emploi. Dans son rapport sur les besoins en insertion en 2020 (Le FOREm, Analyse des besoins pour l’insertion des demandeurs d’emploi, février 2021, p.38), le FOREm citait parmi les principaux freins « matériel » à l’emploi, le coût que représente la possession ou l’usage d’un véhicule motorisé personnel. Le coût du carburant représente une part importante et croissante des coûts d’usage. Les opérateurs de formation et d’insertion interrogés dans ce cadre plaidaient pour une approche plus globale et inclusive de la mobilité.
La voiture individuelle demeure en outre le premier moyen de transport des Belges (65 %), et des Wallons (83 %) en particulier pour aller travailler (SPF Mobilité, Diagnostic fédéral sur les déplacements domicile- travail 2017, mars 2019). La part modale de la voiture tend à se stabiliser ces dernières années. La voiture demeurerait néanmoins, selon les projections du Bureau fédéral du Plan (Bureau fédéral du Plan, perspectives de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2040, avril 2022), encore le premier moyen de transport pour aller travailler en 2040. Toutefois, la composition du parc automobile belge pourrait alors avoir évolué au profit des véhicules électriques.
Tous les travailleurs ne sont pas concernés de la même manière. Outre le niveau de rémunération ou la possibilité de « télétravailler », le type de métier exercé ou le secteur d'activité exposent de manière variable les travailleurs à la hausse du prix de l'énergie.
Les travailleurs « à domicile » (des bénéficiaires) seraient particulièrement concernés, de même que certains éducateurs.trices spécialisé.e.s et autres travailleurs sociaux qui utilisent généralement leur véhicule privé pour accomplir leurs missions et sont remboursés selon un tarif fixé préalablement.
Tous les travailleurs, en particulier ceux occupant des emplois non « télétravaillables », sont concernés par la hausse du prix des carburants. En mars 2022, des mouvements spontanés de travailleurs dans différentes entreprises du secteur métallurgique (EVERAERT, Benjamin, la grogne sociale monte dans les entreprises sur le prix de l'énergie, L’Écho, 16 mars 2022) ont déjà été observés et visaient à obtenir des mesures en faveur du pouvoir d’achat et, en particulier, à augmenter les défraiements au kilomètre; les frais de déplacement atteignant parfois 300 à 400 euros par mois pour certains travailleurs.
Une intervention dans les frais de déplacements, comme le CPAS de Braine-l’Alleud le propose, constitue une réponse possible. La cellule mobilité de l’UWE (UWE, la multimodalité en réponse à la crise des carburants : des solutions aussi en entreprise, 22 mars 2022) semble privilégier des pistes alternatives en faveur de la multimodalité au sein des entreprises, telles que le télétravail, les bureaux satellites, le coworking, la valorisation de la marche à pied, l'utilisation du vélo, la micromobilité, les transports en commun, le covoiturage… Ce type de solutions s’inscrit d’ailleurs dans une logique de mobilité plus verte, à laquelle serait, selon une récente enquête, plus sensible les travailleurs (selon une enquête d’Acerta rapportée dans L’Écho, les travailleurs demandeurs d’avantages extralégaux « verts », 10 mai 2022).
Par ailleurs, début avril, le Gouvernement fédéral a débloqué un montant de 30 millions pour aider les travailleurs qui dépendent de leur véhicule personnel pour travailler. Les modalités de répartition de cette enveloppe sont en cours de négociation avec les partenaires sociaux et le Gouvernement.