Les enseignants et les élus locaux

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 366 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/05/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  De nombreuses communes disposent d'un enseignement communal, mais la relation entre enseignants et élus communaux, en dehors de l'une ou l'autre festivité scolaire, se limite généralement, dans le meilleur des cas, au collège communal, mais, le plus souvent, à l'échevin en charge de la thématique scolaire !
  
  L'importance de la matière, les enjeux que véhicule l'enseignement, le partage des valeurs démocratiques, le nouvel aménagement des horaires scolaires… sont autant de sujets que pourraient partager les intéressés. Ne justifient-ils pas qu'une fois par an au moins un débat et un échange soient organisés, au sein de l'hémicycle communal, entre directions de l'enseignement communal et élus ?
  
  Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que cette rencontre devrait être formalisée, pour ne pas dire imposée par la législation ?
  
  Devrait-elle s'étendre au-delà du réseau l'enseignement communal ?
  
  A-t-il déjà abordé le sujet avec sa collègue chargée de l'Enseignement sur le plan communautaire ?
  Le cas échéant, quel en est le résultat ?
  Dans le cas contraire, est-il disposé à prendre l'initiative ?
  
  Quelle est sa sensibilité quant au rapprochement entre l'institution scolaire et les élus communaux ?
  
  Quel regard pose-t-il sur la thématique ?
  
  Un colloque ne pourrait-il pas être organisé sur la matière pour défricher l'éventuel potentiel ?

• Réponse du 01/06/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  En préambule, il me semble utile de préciser que la question, essentiellement relative à l’enseignement, devrait relever prioritairement de la ministre communautaire compétente en la matière.
  
  Je me contenterai donc de faire les observations suivantes.
  
  À ce jour, la législation ne prévoit pas l’organisation d’un débat, une fois par an, entre les directions de l’enseignement communal et les élus locaux.
  
  L’organisation de ce débat, qu’elle soit facultative ou obligatoire, viendrait donc s’ajouter à l’obligation pour les communes de réunir la Copaloc (Commission paritaire locale), lieu de dialogue entre les représentants des pouvoirs organisateurs et des syndicats.
  
  Pour rappel, les missions principales de cette commission sont, d’une part, de s’assurer de la conformité légale des opérations liées au statut des membres du personnel et, d’autre part, de prévenir ou arbitrer un conflit entre le pouvoir organisateur et un membre du personnel enseignant.
  
  L’instauration de cette nouvelle procédure constitue donc un choix d’opportunité sur lequel il me semblerait utile que l’honorable membre interroge la Ministre compétente de la Communauté française. Il serait, en effet, aussi inopportun qu’inefficace de créer un conflit de compétence en cette matière tout à fait essentielle.
  
  Pour le surplus, rien n’empêche les communes désireuses d’ouvrir cette réflexion, de le faire, dans le cadre de leur autonomie.