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La Convention de Ramsar et les mesures prises pour la COP14

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 535 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 02/05/2022
    • de JANSSEN Nicolas
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La convention sur les zones humides, dite Convention de Ramsar, est le traité intergouvernemental qui sert de cadre à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. La Belgique est signataire de ce traité : il est entré en vigueur en 1986 dans notre pays.

    Les zones humides constituent un bien collectif à protéger, abritant 80 % de la biodiversité. Elles jouent un rôle capital dans la régénération des ressources en eau et la préservation de la biodiversité. 9 Sites Ramsar couvrant 46 944 ha sont enregistrés en Belgique dont 4 en Wallonie.

    La DPR mentionne que « des mesures seront prises pour protéger les ressources en eau, notamment face aux risques de pollutions, au maintien et au développement des habitats naturels humides ».

    La 14e conférence des parties de la Convention de Ramsar sur les zones humides (COP14) est prévue du 21 au 29 novembre 2022 à Wuhan, en Chine. Les pays pouvaient déposer leurs projets de résolutions pour le 24 mars 2022 au plus tard. Vu les enjeux liés à la biodiversité, il nous semble prioritaire de contribuer à faire de cette 14e COP de la Convention de Ramsar un succès.

    La Belgique ou la Wallonie ont-elles déposé de telles résolutions ?
  • Réponse du 08/06/2022
    • de TELLIER Céline
    La COP14 de la Convention de Ramsar sur les zones humides se tiendra du 21 au 29 novembre en Chine (Wuhan). Étant donné le stade encore préliminaire des préparations pour cette COP, les projets de résolutions ne sont pas encore publiés (voir site : https://ramsar.org/event/14th-meeting-of-the-conference-of-the-contracting-parties). Un processus formel de définition de la position belge n’est donc pas encore engrangé au niveau du CCPIE, mais débutera dès que les projets de résolutions seront rendus disponibles.

    Si la Belgique avait voulu proposer un projet de résolution, elle aurait fait valider une telle proposition via le mécanisme de coordination prévu par le CCPIE. La Belgique n’a pas fait de telle proposition.

    Par contre, la Belgique compte soutenir plusieurs projets de recommandations proposées par la Suède.