Les concertations menées par Fost Plus quant aux gobelets en carton

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 537 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/05/2022

  • de SOBRY Rachel
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En octobre dernier, j'adressais à Madame la Ministre une question relative au flou qui entoure le tri des gobelets en carton. En effet la communication émanant des intercommunales de tri de déchets ainsi que de Fost Plus ne vont pas toujours dans le même sens et il est difficile pour le citoyen de s'y retrouver et, notamment, de contrôler s'il s'agit d'un carton simplement ou doublement paraffiné.
  
  Elle me précisait alors que le remplacement progressif du plastique par du carton paraffiné pourrait devenir problématique sur le long terme dans la mesure où ces gobelets ne peuvent être recyclés s'ils comportent plus de 15 % de plastique.
  
  Fost Plus avait entamé des concertations avec les différentes parties prenantes du secteur, au niveau belge et européen, afin de définir des pistes de solutions en matière de recyclabilité de ces nouveaux types d'emballages.
  
  Je me permets donc, plus de 6 mois plus tard de revenir vers Madame la Ministre pour faire le point.
  
  Les concertations menées par Fost Plus se sont-elles terminées ? Quels en sont les enseignements ?
  
  En 2023, la mise sur le marché de gobelets en plastique sera interdite en Belgique, comment sera réglée la question des gobelets en carton paraffiné ?
  
  Des changements en matière de tri des gobelets sont-ils à prévoir?
  
  Comment clarifier et simplifier la situation pour les citoyens ?

• Réponse du 09/08/2022

  • de TELLIER Céline
  Fost Plus est un membre actif de l'alliance transsectorielle 4Evergreen. Les principaux objectifs de ce projet européen sont de réduire les impacts climatiques et d'optimiser la circularité des emballages à base de fibres, tels que les gobelets en carton. Un protocole de test standardisé pour évaluer la recyclabilité du papier et du carton dans une usine de papeterie standard a récemment été publié. L'interprétation des résultats a fait l'objet de discussions approfondies entre les différents acteurs du secteur du papier et des cartons, tous représentés dans le projet 4Evergreen. Ces échanges ont notamment conduit à la publication du Circularity by Design Guideline qui vise à fournir aux acteurs de la chaîne de valeur de l'emballage des recommandations claires pour concevoir des emballages à base de fibres qui soient recyclables dès le début de leur cycle de vie.
  
  Le protocole standardisé servira de plus en plus d’élément de référence pour effectuer une évaluation objective de la recyclabilité des emballages à base de fibres. Il sera complété dans un futur proche par un protocole de test visant à simuler la recyclabilité dans une installation de recyclage spécifique.
  
  Dans le cadre de ce projet, il a déjà été établi que l’application d’un coating (barrière ajoutée au gobelet en carton pour le rendre apte à la consommation alimentaire) des deux côtés rend le recyclage impossible dans une installation de recyclage classique. En effet, avec les procédés standards de recyclage actuels, les fibres ne peuvent pas se détacher, car elles sont piégées entre deux couches imperméables, qui ont pour but d’éviter que les fibres absorbent l’humidité. Toutefois, il est tout à fait envisageable de développer un processus de recyclage applicable dans une installation spécifique et apporter ainsi une solution au traitement de ces emballages. Le projet va se poursuivre au cours des prochaines années.
  
  L'interdiction, dès 2023, de la mise sur le marché de gobelets en plastique à usage unique ne s'appliquera pas aux gobelets en carton avec coating (paraffiné), étant donné que l’Arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables prévoit une exception pour ces types de produits (voir Annexe 1, 2°). Cependant, ce type de gobelet entre dans le champ d'application de la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (directive SUP), à travers l'obligation de prendre des mesures pour en réduire la consommation.
  
  À ce stade, aucune modification en matière de tri pour les gobelets n'est prévue. Pour l’instant, les gobelets avec coating qui sont majoritairement utilisés représentent une très faible partie du flux total des déchets d’emballages ménagers et assimilés, de sorte que même s’ils ne se dissolvent pas entièrement dans le pulpeur, leur présence dans le flux de déchets papiers-cartons ne pose pas de véritables problèmes au niveau du processus de recyclage. Fost Plus a l’intention de suivre de très près l'évolution de la situation, en tenant compte des nouvelles connaissances acquises dans le cadre du projet 4Evergreen.
  
  En ce qui concerne le tri des gobelets avec coating, l’instruction qui est actuellement communiquée par Fost Plus est la suivante (sur le site trionsmieux.be) : « Les gobelets en carton ou les cartons de pâtes vont avec le papier-carton une fois vidé, à condition de ne pas contenir des résidus de nourriture, et de n'être pas revêtus d'une fine couche plastique à l'intérieur. Cette couche synthétique empêche l’eau d'atteindre les fibres du papier et empêche la formation de pulpe de papier, nécessaire lors du processus de recyclage. Par conséquent, si un emballage de ce type présente des fines couches plastiques des deux côtés, il ne pourra pas être recyclé et doit être jeté avec les déchets résiduels ».
  
  La majorité des gobelets en carton actuellement utilisés ne dispose que d’une seule couche plastifiée. L’exemple typique de ce type d’emballage est le gobelet en carton pour le café.