L'investissement dans les projets technologiques militaires
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 611 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/05/2022
- de PAVET Amandine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Dans le journal L'Écho, Monsieur le Ministre indiquait que ce projet « constituera un levier important et surtout un gage de qualité pour lever d'autres fonds de développement. » L'article ajoutait que « la Région pourrait d'ailleurs accompagner ces projets dans le cadre du volet Défense du plan de relance ».
Peut-il préciser ce qu'il entend par « lever d'autres fonds de développement » ?
A-t-il déjà un plan précis à ce niveau-là ?
Quelles seraient les modalités d'accompagnement de ces projets dans le cadre du Plan de relance ?
Est-ce que le montant prévu au volet défense pourrait être revu à la hausse à l'avenir ?
Réponse du 23/05/2022
- de BORSUS Willy
Un autre volet de l’initiative OTAN concerne la création par les Alliés d’un Fonds d’innovation, destiné à financer des projets de technologies émergentes et disruptives (dual use) introduits par des start-ups. L’objectif est à la fois de combler le fossé existant souvent entre les politiques de défense et de sécurité d’une part et le secteur privé d’autre part, et de remédier à la sous-capitalisation des start-ups actives dans ce domaine. Ce fonds d’investissement disposera en effet d’un budget d’un milliard d’euros, sur une durée de quinze ans. Il investira dans des entreprises, soit directement, soit indirectement via d’autres fonds d’investissement. Il faut préciser que les travaux entre Alliés relativement à la constitution de ce fonds viennent d’aboutir à une proposition, à laquelle les membres de l’Alliance intéressés à participer à ce fonds seront invités à souscrire officiellement lors du sommet OTAN de Madrid les 29 et 30 juin 2022.
Ainsi que je l’ai indiqué dans l’interview, le financement de projets par ce Fonds d’innovation, constitué au départ exclusivement d’apports publics, devrait attirer l’intérêt d’autres investisseurs publics ou privés. C’est dans ce sens que je parlais de « lever d’autres fonds de développement ». Il en va d’ailleurs de même pour les entreprises qui verraient leurs projets acceptés pour validation, test ou développement dans un centre de test ou un accélérateur.
De ce qui précède, l’honorable membre comprendra qu’il est encore trop tôt pour identifier des investisseurs potentiellement intéressés à des cofinancements ou des financements.
Il n’est pas à exclure que des projets pouvant être introduits dans le cadre OTAN défini ci-dessus satisfassent également aux critères de financement retenus dans le volet « défense » du plan de relance (l’appel à projets prévu sera concrétisé avant le lancement du Fonds OTAN). Sachant que le fonds OTAN n’interviendra que sous forme de capital apporté à des start-ups déjà en préprototypage ou prototypage, ou même déjà sur le marché, alors que l’intervention de la Wallonie s’effectuera sous forme de subventions à la recherche, les deux modes de financement pourraient se compléter et se succéder dans le temps.
Quant à d’éventuelles augmentations de budget du volet défense du plan de relance, l’opportunité et la possibilité ne pourront en être examinées qu’au vu des réactions des entreprises au prochain appel à projets.