La répartition des demandes de primes à l'habitation selon les revenus

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 721 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 02/05/2022

  • de NEMES Samuel
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Actuellement, le système des primes « habitation » fonctionne selon les revenus des personnes qui en font la demande.
  
  Ainsi, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 selon les revenus et la composition du ménage.
  
  Si le ménage demandeur a un revenu de référence inférieur ou égal à 23 000 euros, la prime de base sera multipliée par 6. Si le ménage demandeur a un revenu de référence supérieur à 97 700 euros, la prime de base sera multipliée par 1.
  
  Dans le cadre des primes « habitation », quelle est la répartition du nombre de primes octroyées « audit » et « travaux » en 2019, en 2020 et en 2021 par catégorie de revenus : R1, R2, R3, R4 et R5 ?

• Réponse du 14/06/2022 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera en annexe la répartition des primes audit et travaux selon la catégorie de revenus cumulés à la fin de l’année 2020 et 2021.