L'affectation du Fonds bas carbone et résilience
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 728 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/05/2022
- de NEMES Samuel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quel est le montant de chaque projet financé à partir de ce Fonds ?
Réponse du 23/06/2022
- de HENRY Philippe
Le Fonds a été créé par le décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience ». Il a pour mission de soutenir, par des appels à projets, des subventions ou des marchés publics, les initiatives et acteurs qui contribuent à l’émergence d’une société à bas carbone et davantage résiliente face aux changements, complémentairement au Fonds KYOTO. À cet effet, le Fonds pourra soutenir des actions et projets qui s’inscrivent dans la politique énergétique, climatique et environnementale, en ce compris la politique de lutte contre l’érosion de la biodiversité, du Gouvernement.
L’article 4 de ce décret précise les projets qui pourront être soutenus via ce fonds. Il s’agit des actions et des projets qui s'inscrivent dans la politique énergétique, climatique, environnementale et de lutte contre l'érosion de la biodiversité du Gouvernement et relatifs :
1° à une réduction de l'impact carbone dans le domaine du transport ;
2° à la mise en place de communautés d'énergies renouvelables ;
3° à l'énergie durable et au climat notamment dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie et des Plans d'Action pour l'Energie durable et le Climat ;
4° à l'adaptation et à une meilleure résilience de l'environnement aux changements climatiques, notamment par le biais d'espaces verts, d'actions de restauration de la fonctionnalité des écosystèmes, la restauration et la protection d'espaces naturels, d'actions relatives à la forêt et à l'agriculture, à la gestion de l'eau, des sols et des déchets ;
5° à une alimentation durable et de qualité ;
6° au développement de solutions recourant à des matériaux durables comme le bois, les autres matériaux biosourcés et les matériaux circulaires ;
7° à des projets ayant des externalités environnementales et sociétales positives ;
8° à la transition bas carbone, des services et des produits.
Le Gouvernement peut préciser les domaines d'action correspondant à l'objectif du Fonds et détermine les projets financés par le fonds.
L’AGW a été adopté en première lecture le 1er juillet et en 2e lecture le 6 avril. L’avis du Conseil d’État a été sollicité et l’arrêté sera définitivement adopté par le Gouvernement d’ici l’été.
Le Fonds est logé à l’AWAC et sous la tutelle du Ministre du Climat. Le texte prévoit les modalités des appels à projets : un appel à projets par an minimum, lancé par le Ministre du Climat en collaboration avec le ou les autres Ministres compétents, le cas échéant.
Les prochaines étapes pour rendre cette UAP pleinement opérationnelle, avec pour objectif d’aboutir fin 2023, sont les suivantes :
- désigner les responsables (Président et Directeur(s)), le(s) comptable(s) et les gestionnaires de dossiers ;
- établir le règlement d’ordre intérieur ;
- établir l’environnement de contrôle interne (les procédures de travail …) ;
- développer une application informatique budgétaire, opérationnelle.
Le fonds bas carbone sera alimenté par le budget wallon. La trajectoire budgétaire est à définir pour l’année 2023. A l’instar des UAP de type 1, le projet de budget de l’UAP sera soumis au Gouvernement, dans le cadre de l’élaboration des travaux budgétaires de la Région wallonne.