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La lutte contre les pirates de la route

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 330 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En mars, j'avais interpellé Madame la Ministre suite à sa communication, elle souhaitait intensifier le combat contre les pirates de la route. Elle souhaitait réunir ses homologues, ainsi que les Ministres fédéraux de la Justice et de l'Intérieur, afin de trouver des solutions aux comportements déviants en matière de vitesse et de sécurité routière.

    Pour éviter à l'avenir ce genre de drame, elle prônait différentes possibilités : « par exemple, en organisant des rencontres entre les délinquants de la route et victimes. Ce type d'action participe à une prise de conscience des usagers ».

    Suite à la rencontre de Madame la Ministre avec les divers niveaux de pouvoir, où en sommes-nous aujourd'hui ?

    Quel est son plan d'actions communes ?

    Quelle coordination a-t-elle été mise en place concernant ce type de fait ?

    Qu'est-ce qui change concrètement ? Qui va gérer cette coordination ?

    Quelles sont les solutions prônées aux différents niveaux de pouvoir ?

    Les contrôles de vitesse seront-ils plus fréquents et si oui, à partir de quand et dans quelle région ?
  • Réponse du 14/06/2022
    • de DE BUE Valérie
    Suite aux faits récents, j’ai effectivement rappelé qu’il s’agit d’être ferme avec les types de comportements routiers irresponsables et qu’une coordination entre les différents niveaux de pouvoir était indispensable.

    En effet, les comportements des pirates de la route amènent tôt ou tard à un drame.

    Or, la plupart du temps, une telle attitude volontaire et récidiviste ne provient pas d’une méconnaissance du Code de la route et/ou des techniques de conduite, mais d’un problème comportemental.

    C’est en ce sens que j’estime qu’il est primordial de provoquer la prise de conscience afin d’initier un changement de comportement.

    Convaincue que cela passe par la combinaison prévention/contrôle/sanction, j’ai annoncé sur cette base, plusieurs mesures dans mon plan d’actions. C’est également sur cette base que les échanges avec le pouvoir fédéral et les autres régions se poursuivent.

    Le recours à la sanction éducative comme alternative pour les contrevenants routiers est un premier exemple.

    C’est dans cet esprit de prise de conscience nécessaire à la sécurité des usagers que se construit actuellement ce projet de sanction éducative avec l’AWSR en vue d’initier un changement de comportement.

    L’agence est actuellement chargée d’évaluer l’offre et de faire des propositions de développement sur notre territoire.

    Cette mesure annoncée à l’issue des EGSR wallons 2020 rencontre le plan fédéral de la sécurité fédérale 2021-2025 - qui prévoit explicitement l’élargissement du recours à des mesures alternatives.

    Si nous suivons avec attention cette mesure du Plan fédéral, l’état d’avancement de ce même projet pour les compétences fédérales et régionales et couvrant ainsi l’ensemble des excès de vitesse fera bien entendu l’objet d’une coordination plus formelle.

    La CIM Mobilité réunissant le Ministre fédéral et les Ministres régionaux en charge de la mobilité et de la sécurité routière est déjà un lieu propice à l’échange entre les différents niveaux de pouvoirs.

    En parallèle, les échanges mensuels avec les cabinets Justice, Intérieur et Mobilité du pouvoir fédéral ainsi que les cabinets régionaux concernant Crossborder se poursuivent afin de discuter de cette problématique vitesse et notamment des marges de tolérance.

    J’ai également suggéré à mes collègues en charge de la Justice et de l’Intérieur de travailler sur un second axe d’actions comprenant la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre ces profils particuliers et excessivement dangereux.

    Si cela ne relève pas explicitement de ma compétence, ce travail en profondeur est une piste pour repérer en amont les pirates de la route et anticiper un drame.

    Nous ne manquerons pas de faire le point sur ces différents éléments lors de notre prochaine rencontre.

    Enfin, dans le cadre des compétences qui me sont confiées, je suis particulièrement attentive aux mesures de formation et de sensibilisation afin de prévenir les comportements dangereux et inappropriés.

    En ce sens, j’ai invité l’AWSR à intensifier ses actions de formation et sensibilisation sur les différentes thématiques « killer » telles que la vitesse.

    En parallèle, je poursuis activement l’objectif d’éducation à la sécurité routière dès le plus jeune âge en milieu scolaire.

    Pour le surplus, le plan « all for zéro » se place comme fondement d’une vision partagée de la sécurité routière en Belgique avec un objectif commun.

    Il est la base d’une stratégie commune via l’instauration d’un comité de pilotage interfédéral pour coordonner les actions et identifier les priorités.

    Un groupe de travail ad hoc se réunit afin de se concerter sur la mise en application concrète du plan, chacun pour les matières qui le concernent, dans l’objectif de cette vision commune d’amélioration de la sécurité routière.

    Ainsi, au-delà du plan d’action fédéral et des plans régionaux, le plan interfédéral « all for zéro » reflète l'engagement commun des autorités régionales et fédérales pour prendre des mesures dans le domaine de la sécurité routière afin d'atteindre, à terme, l'objectif de zéro tué sur les routes.

    Le suivi de ce plan permettra également de dégager des solutions au niveau des différents niveaux de pouvoir afin d’obtenir un impact maximal.