Le taux de couverture du coût-vérité des déchets par commune

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 539 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 04/05/2022

  • de NEMES Samuel
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En matière de collecte et de tri des déchets, le taux de couverture du coût-vérité de chaque commune doit se situer entre 95 % et 110 %.
  
  Quel est le taux de chaque commune en 2021 ?

• Réponse du 22/06/2022 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  Les formulaires relatifs au coût-vérité pour le budget 2021 sont toujours en cours de vérification. Dès lors, les taux de couverture des communes qui sont indiqués dans le tableau en annexe peuvent encore évoluer, selon les modifications et les corrections qui pourraient être réalisées par l’Administration. Actuellement, seule la Commune de Wavre présente un taux de couverture (93 %) qui se situe en dehors de la fourchette admissible.