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Les primes pour l'installation ou la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 540 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de NEMES Samuel
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Combien de primes pour l'installation ou la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques ont été octroyées en 2019, en 2020 et en 2021 ?

    Quel est le montant moyen des primes ?

    Quelles mesures Madame la Ministre prend-elle pour augmenter le nombre de primes octroyées ?
  • Réponse du 28/07/2022
    • de TELLIER Céline
    Le nombre et le montant des primes octroyées par la SPGE relatives à l’installation ou la réhabilitation d’un SEI ont été respectivement :
    - en 2019, de 245 primes pour un montant de 500 481 euros, soit 2 042,78 euros/prime ;
    - en 2020, de 249 primes pour un montant de 516 246 euros, soit 2 073,28 euros/prime ;
    - en 2021, de 288 primes pour un montant de 722 289 euros, soit 2 507,95 euros/prime.

    Par ailleurs, en 2019 et 2020, les primes octroyées en zones prioritaires représentaient 20 % du nombre total des primes et 45 % du montant de celles-ci. En 2021, les primes octroyées en zones prioritaires représentent 28 % du nombre total des primes et 55 % du montant de celles-ci.

    Le nombre de demandes de primes est relativement faible, même si une petite augmentation est observée en 2021, augmentation qui devrait se confirmer en 2022.

    A cette fin, une revalorisation du montant des primes, en particulier dans les zones prioritaires, a été opérée en juillet 2021. Ainsi, le montant moyen des primes en zone prioritaire est passé de 4 400 euros à 6 250 euros après la modification du Code de l’eau, publiée au Moniteur belge le 8 juillet 2021.

    Dans le même temps, j’ai redéfini les zones prioritaires pour l’assainissement autonome et j’ai demandé à la SPGE qu’elle établisse un planning de réalisation des études de zones à l’issue desquelles je pourrai prendre les arrêtés ministériels en vue d’équiper ces zones prioritaires de systèmes d’épuration individuelle.

    L’objectif est d’équiper l’ensemble des habitations dans ces zones prioritaires d’ici 4 à 5 ans. Le nombre de primes dans ces zones prioritaires devrait donc croitre de manière importante à partir de 2023.