L'augmentation prévue du coût de l'éclairage public pour les communes.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 238 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/09/2006

  • de KUBLA Serge
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Selon les premières projections effectuées en vue de préparer l'ouverture totale du marché de l'énergie au 1er janvier 2007, le prix de l'éclairage public pour les communes augmenterait de manière très conséquente.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  Quelles sont les actions entreprises par son département en vue d'informer les communes mais également trouver une solution limitant les impacts négatifs sur les budgets communaux ?
  
  

• Réponse du 29/09/2006

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention, même si elle me paraît bien davantage relever des compétences de mon Collègue, le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial dont, je pense en toute humilité, qu'il devrait être, pour la thématique abordée, le correspondant de l'honorable Membre.
  
  Toutefois, à la question de connaître les actions entreprises par mon département en vue d'informer les communes et de trouver une solution visant à limiter les impacts négatifs de l'augmentation évoquée sur les budgets communaux, j'ai l'honneur d'indiquer à l'honorable Membre que mon Cabinet a réuni un comité d'avis chargé de recevoir les différentes intercommunales de financement énergétique afin de délivrer un avis relatif aux propositions d'affectation du cash. Ce comité était composé d'un représentant du CRAC, de la DGPL et de la présidence du Gouvernement wallon.