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La faillite de la société wallonne Hamon

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 616 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Apprenant la faillite de la société wallonne Hamon et les participations de la SOGEPA dans son capital, Monsieur le Ministre pourrait-il refaire le point sur les liens entre la Région et cette entreprise ?

    Quels sont les aides et investissements que la Région a faits dans cette entreprise ?

    Peut-il préciser à chaque fois de quel montant était l'aide ou l'investissement, de quel type de financement il s'agissait et des conditions posées par la Région ?

    Pourrait-il me donner les évolutions de la participation de la SOGEPA au capital de la société wallonne Hamon depuis sa création ?

    Pourrait-il également me donner également l'évolution de l'emploi lié à cette entreprise dans notre Région ?
  • Réponse du 25/05/2022
    • de BORSUS Willy
    Le groupe Hamon n’a bénéficié d’aucune aide à l’investissement ni d’aucune aide à la recherche.

    La Wallonie est intervenue plusieurs fois pour soutenir le groupe Hamon. Tel a notamment été le cas en 2005 avec une opération de retournement qui s’est très bien terminée pour la Région (5 M€ investis pour 22,9 M€ de bénéfice).

    En 2014, le groupe a rencontré de nouvelles difficultés, notamment avec la filière dite « PHE » ou des échangeurs de chaleur (PHE ou Process Heat Exchangers). Depuis cette date, la SOGEPA et la Région sont intervenues à plusieurs reprises pour un total de 127,7 M€ répartis comme suit :
    - 82,7 M€ en capital (dont 10 M€ en mission déléguée en 2014 - décision du GW du 2 octobre 2014 d’octroyer une mission déléguée à la SOGEPA pour procéder à cette augmentation de capital) ;
    - 25 M€ de prêt subordonné ;
    - 15 M€ d’obligations ;
    - 5 M€ de crédit pont.

    À partir de 2016, toutes les interventions ont été faites en fonds propres par la SOGEPA.

    Compte tenu des retours vers la SOGEPA (dividendes, et cetera), le solde net des sommes investies par la SOGEPA sous différentes formes est de 97 M€.

    Chacune des interventions de la SOGEPA s’est opérée sur la base de plans d’affaires validés par des auditeurs externes et concomitamment avec des investisseurs privés. À différents moments, les autres partenaires financiers de l’entreprise (privés tels que les obligataires, les banques, les actionnaires historiques ainsi que le grand public) ont également investi des capitaux importants. Les organismes bancaires notamment ont consenti, pour soutenir les plans de relance de Hamon, à plusieurs réductions de dettes pour un total de 112 M€ ainsi qu’à l’émission de garanties pour un montant de 165 M€. L’exposition dans le capital de Hamon pourrait sembler importante pour la SOGEPA, mais elle résulte en partie de conversions opérées pour soutenir l’entreprise à divers moments.

    Depuis 2014, la SOGEPA et la Wallonie sont toujours intervenues avec pour objectif de pérenniser l’emploi et les activités de Hamon autant que pour protéger le savoir-faire de cette entreprise dans des domaines d’activité et avec des objectifs à haute valeur ajoutée, notamment dans le secteur de la dépollution de poussière, du refroidissement et du captage de carbone, des spécialités qui sont au centre de toutes les préoccupations actuellement dans le cadre de la transition environnementale et énergétique.

    Le montant qui pourrait être récupéré par la SOGEPA sera fonction des sommes récoltées par les curateurs, des garanties, des autres créanciers, et cetera. Il est encore beaucoup trop tôt que pour pouvoir estimer le montant qui reviendra à la SOGEPA. Celle-ci bénéficie de sûretés sur une partie de ses interventions. Si possibilités de remboursement il y a, la SOGEPA fait partie des créanciers privilégiés.

    Le groupe Hamon comptait 1 292 personnes dans le monde, dont 115 en Belgique. Il convient d’y ajouter l’emploi indirect et induit.