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L’action "last mile" et la mise en place d'une "task force" face aux zones blanches

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 617 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de FREDERIC André
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La connectivité des territoires est un enjeu majeur en termes de développement socio-économique, d'accès aux services et de bien-être des citoyens. À l'heure actuelle, la Wallonie reste impactée par la présence de zones blanches, ces territoires au sein desquels les habitants ne disposent pas de réseau internet à haut débit et/ou de réseau mobile 3G/4G.

    Si la Province de Luxembourg constitue le principal secteur concerné par cette problématique, celle de Liège, et particulièrement le sud de l'Arrondissement de Verviers n'est pas épargné.

    Le maximum doit être fait pour couvrir ces zones blanches. L'accord « ToP », renouvelé en 2020, permet déjà un certain regard du Gouvernement sur les plans d'investissements des opérateurs et leur stratégie en matière de couverture des zones faiblement couvertes de notre territoire.

    Monsieur le Ministre a également fait inscrire l'action « last mile », en vue de trouver des solutions innovantes pour les zones blanches et grises, au sein du Plan de relance.

    À cet égard, l'Agence du numérique a-t-elle préparé les termes de référence de ces appels à projets ?

    Sait-on, d'ores et déjà, dans quelles zones ils seront testés et quand ils pourront être lancés ?

    Par ailleurs, fin avril, le Gouvernement a validé la mise en place d'une « task force », avec les ministres concernés et les opérateurs de téléphonie mobile afin d'aboutir à des engagements concrets du secteur notamment concernant l'importance des investissements dans les zones rurales, en ce compris en fibre optique.

    Quand cette « task force » sera-t-elle mise sur pied ?

    Quels sont ses objectifs concernant les zones blanches ?

    Au vu des évolutions de la société et à l'heure où le télétravail se généralise, les citoyens, habitant ces zones blanches, se retrouvent fort dépourvus. Des solutions doivent leur être apportées.
  • Réponse du 24/05/2022
    • de BORSUS Willy
    La connectivité des territoires est un enjeu majeur en termes de développement socio-économique, d'accès aux services et de bien-être des citoyens. La crise sanitaire a encore accentué l’importance qu’il convient d’accorder aux questions de connectivité avec le développement du télétravail et la croissance du recours à l’e-commerce, par exemple.

    Nous n’avons cependant pas attendu qu’une pandémie se déclare pour œuvrer pleinement au bénéfice de la connectivité de tous les Wallons et les Wallonnes. Il y a eu la prolongation de l’accord TOP que l’honorable membre mentionne, mais également tous les projets du Plan de relance qui participent ensemble à l’accroissement de la connectivité au sens large de notre territoire.

    L’enveloppe réservée à ces projets avoisine les 160 000 000 d’euros, ce qui témoigne s’il le fallait encore de l’ambition que je porte à l’amélioration de la connectivité à tous les niveaux, depuis l’accès internet des écoles jusqu’aux technologies les plus avancées en passant par la 5G et la fibre optique.

    Ces projets sont :
    - le projet 131 « Renforcer la connectivité territoriale Giga Region » (dont est issue l’action « Last Mile » que l’honorable membre mentionne) pour un montant de 51 070 000 euros ;
    - le projet 132 « Déployer le réseau de fibre optique dans 35 zones d’activités économiques » pour un montant de 15 000 000 d’euros ;
    - le projet 133 « Déployer le réseau de fibre optique afin de boucler le réseau MAN » pour un montant de 6 400 000 euros ;
    - le projet 134 « Déployer la connectivité interne (WIFI) des établissements scolaires et mettre des équipements spécifiques à disposition » pour un montant de 72 000 000 d’euros ;
    - le projet 135 « Mettre en œuvre des proof of concepts (POC 5G) » pour un montant de 15 010 000 euros.

    L’accord « TOP » sur lequel porte sa question a effectivement permis une avancée importante pour de nombreuses communes qui sont sorties de la situation parfois catastrophique dans laquelle elles se trouvaient. Je rappelle cependant que cet accord porte exclusivement sur la connectivité mobile et non fixe. C’est pour cette raison que plusieurs projets ont été inscrits au sein du Plan de relance avec la volonté d’adresser la connectivité fixe. Il s’agit d’agir sur les réseaux de fibre optique, bien sûr, mais aussi d’avancer sur la question de l’hybridation technologique dans la résolution des déficits de connectivité. Cette hybridation a l’avantage de permettre des déploiements moins onéreux et plus rapides que les solutions classiques et c’est exactement la vocation du projet « last mile » qu’il mentionne, toute comme le projet « connectivité avancée » qui vient de se clôturer avec l’attribution des 4 lots de projets innovants. Ce marché avait pour objectif de servir de « démonstrateur » préalable à la mise en place des futurs appels à projets « last mile » qui devraient démarrer dans le courant de l’été. S’agissant à nouveau d’un appel à projets, je ne peux évidemment pas lui dire où seront déployés les projets « last mile ».

    Je peux néanmoins l’informer quant aux lauréats du marché « connectivité avancée » dont la vocation est identique :
    - pour le lot 1, le lauréat est Proximus qui présente un projet portant sur un backhauling hertzien combiné avec la mise en place d'un réseau fibre to the home (FttH) dans le village de Miavoy (Commune de Onhaye). L'objectif de ce projet est d'amener l'alimentation haut-débit jusqu'au village via une liaison radio point à point. Le projet permettra de valider la possibilité d'utiliser une liaison radio pour réaliser un déploiement de type FTTH dans une zone blanche. Cette technique devrait permettre d’offrir une vitesse de téléchargement de 1 Gbit/s aux habitants actuellement dépourvus d’une connexion de qualité. La validation de cette solution permettra également d'envisager à plus long terme le remplacement du VDSL par un déploiement FTTH dans les zones où un lien d’alimentation radio est utilisé ;
    - pour le lot 2, le lauréat est également Proximus avec un projet qui consiste à réaliser un déploiement FTTH dans les villages de Baclain et Steinbach (Commune de Gouvy). Cette intervention se fera au bénéfice des 206 habitations et des 27 unités professionnelles (indépendants, commerces, et cetera) de la zone concernée. Pour parvenir à désenclaver ces villages, la fibre optique sera posée par le recours à une technique de micro-trenching accompagnée d’une pose de fibre aérienne pour compléter l’opération ;
    - Proximus a remporté également le lot 3 avec un projet qui a pour objectif de tester un répartiteur optique robotisé très innovant qui sera installé à Wépion (Namur). Cette technologie novatrice devrait permettre d’exécuter le placement (ou le retrait) des cordons optiques au moyen d’un robot contrôlé à distance. En plus d’éviter le déplacement d’un technicien, la gestion automatique des cordons devrait permettre d’éviter les désagréments habituellement liés à une intervention humaine telle que l’interruption des services ;
    - le lauréat du lot 4 est NSI/Citymesh avec un projet qui porte sur la connectivité́ très haut débit de nouvelle génération (5G) au bénéfice des zones blanches et grises d’Aubange et de Ciney. Le réseau sera transmis via des antennes directives vers les récepteurs installés directement chez les abonnés.

    En ce qui concerne la création d’une « task force », il convient de distinguer deux chantiers qui évoluent distinctement. Le premier est la constitution d’un groupe de travail (ou « task force ») qui a pour objectif d’étudier la transposition possible des « accords de Paris » en Wallonie au travers d’une charte rédigée par les opérateurs de télécommunications. Ces travaux sont menés par le Ministre-Président. La première réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 mai avec les représentants du Gouvernement ainsi que les opérateurs de télécommunications.

    Le second chantier concerne la négociation de l’accord TOP3 que j’appelle de mes vœux et pour lequel nous avons déjà entamé des discussions préliminaires. Ces travaux sont menés par mon cabinet en collaboration avec le cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux. L’objectif concernant les zones blanches reste inchangé : obtenir un investissement massif des opérateurs au bénéfice de la couverture des territoires les moins connectés de Wallonie. Il est entendu que cet investissement se fait « on top », c’est-à-dire en plus des investissements qui sont naturellement déjà inscrits dans les prévisions budgétaires des opérateurs. Ces investissements se réalisent dans des zones excessivement difficiles à couvrir, souvent situées en zone rurale, et qui ne présentent aucun intérêt économique pour les opérateurs. Les termes exacts de l’accord ne seront évidemment connus qu’une fois que les négociations auront abouti, je l’espère pour le moins de décembres comme ce fut le cas pour les deux précédents accords signés en décembre 2016 et décembre 2020.