La consommation d'énergie des entreprises participant aux accords de branche

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 735 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 04/05/2022

  • de NEMES Samuel
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les futurs accords de branche sont en train d'être discutés au niveau du Gouvernement wallon.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous communiquer la liste des entreprises qui participent aux accords de branche ?
  C'est-à-dire les entreprises qui dépendent des fédérations sectorielles d'entreprises qui ont signé les accords de branche.
  
  Pour chacune de ces entreprises, pourrait-il nous communiquer leur consommation énergétique individuelle annuelle ?

• Réponse du 14/06/2022

  • de HENRY Philippe
  Comme déjà signalée, la liste des entreprises en accord de branche de 2e génération n’est pas secrète. Elle est publiée dans la rubrique Les accords de branche 2014-2020 sur le site énergie du service public de Wallonie, dont voici l’adresse : https://energie.wallonie.be/fr/les-accords-2014-2020-2023.html?IDC=7863.
  
  L’honorable membre y trouvera les 231 entités toujours actives ainsi que les entités qui ont fermé ou sont sorties en cours de période, et leur répartition sous les 14 ou 16 fédérations signataires, certaines étant jumelées pour l’occasion.
  
  Concernant sa demande sur la consommation de chacune d’elles, je me permets de lui rappeler ma réponse aux nombreuses questions similaires : les accords de branche sont un engagement contractuel entre les fédérations industrielles et le Gouvernement wallon. Le contrat envers les entreprises est indirect, au travers de leur fédération. Les données individuelles des entreprises sont donc confidentielles.
  
  Elles peuvent d’ailleurs s’avérer sensibles d’un point de vue concurrentiel. Seules les données agrégées sont donc publiques, comme c’est d’ailleurs le cas dans les bilans énergétiques wallons.