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La publicité du patrimoine foncier de la Société wallonne du logement (SWL)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 369 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de BEUGNIES John
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre, Pierre-Yves Dermagne, expliquait en novembre 2020 que la SWL dispose d'un cadastre de ses propriétés, mis à jour annuellement dans un document.

    Monsieur Dermagne ajoutait que ces données allaient être intégrées au logiciel WalonMap.

    Comment peut-on aujourd'hui avoir accès au cadastre de la SWL ?

    Qu'en est-il de la publicité du foncier utilisé et non utilisé via ce logiciel ?

    Monsieur le Ministre peut-il rendre public un document reprenant l'ensemble des fonciers publics, leurs (non-)utilisations actuelles et les éventuels projets ?
  • Réponse du 08/06/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    La liste des propriétés de la SWL est effectivement intégrée dans un outil digital de géomatique permettant de disposer de couches cartographiques reprenant notamment cette donnée. Inscrit dans le contrat de gestion de la société, le recensement des terrains vise, dans un premier temps, son patrimoine foncier. Dans un deuxième temps, si les ressources le permettent et selon des modalités encore à définir avec les SLSP, il doit permettre d’accéder à une version digitale du patrimoine en termes de terrains de l’ensemble du secteur. La mise à jour doit être effectuée au minimum annuellement.

    Une mise à disposition des principaux bénéficiaires a été opérée voici quelques mois. L’outil cartographique permet maintenant aux agents de la SWL et des SLSP de visualiser une couche cartographique reprenant le patrimoine foncier de la société sur la base du cadastre, qui peut être superposée avec un ensemble de cartes produites par le SPW (portail « walonmap »). Ces agents peuvent ainsi accéder visuellement à de nombreuses informations utiles (comme le plan de secteur, les zones inondables…), par exemple en vue de choisir des terrains pour de nouveaux projets.

    En ce qui concerne la publicité, via ce logiciel, du foncier utilisé ou non utilisé, il importe de souligner que le foncier est, pour le logement public, un bien « inestimable ». L’acquisition de nouvelles réserves foncières propices au développement de logements est extrêmement difficile tant celles-ci sont convoitées. Une publicité trop large ou une mise à disposition « tout public » de ces informations serait dès lors contre-productive et pourrait favoriser la spéculation.

    Rendre publique l’information concernant un terrain n’est judicieux que lorsque le secteur veut le mettre en œuvre grâce à des partenaires immobiliers. Dans ce cas, les candidats partenaires trouvent toutes les informations utiles pour ledit terrain dans le document du marché public qui est alors lancé.