L'état d'avancement des ZAE-P.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 279 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/09/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre vient d'approuver le cahier des charges urbanistique et environnemental (CCUE) du zoning de Nivelles-Sud.
  Cette étape permet donc d'entrevoir sereinement le démarrage des travaux.
  
  Ce dossier fait partie des 34 nouveaux zonings décrétés par le précédent Gouvernement.
  
  Quel est l'état des lieux de ces nouvelles surfaces industrielles ?
  Quel est l'avancement des dossiers ?
  
  On sait que plusieurs sites ont vu leurs travaux commencer, d'autres sont toujours au Conseil d'Etat, quelles sont les actions développées par le Gouvernement en vue d'accélérer l'aboutissement de tous ces dossiers ?
  
  

• Réponse du 04/10/2006

  • de ANTOINE André
  
  Pour répondre à la question de l'honorable Membre, le tableau repris en annexe fait le point sur l'avancement administratif des zones d'activités économiques prioritaires. A ce jour, huit cahiers des charges urbanistiques et environnementaux ont été approuvés et trois arrêtés de reconnaissance ont été signés.
  
  En vue de suivre attentivement l'évolution de la mise en œuvre de ces zones, un sous-groupe ZAE, chargé du suivi opérationnel de la mise en œuvre des ZAEP a été instauré. Ce groupe a validé les tableaux de suivi mis au point par l'administration et, lors de sa séance du 14 septembre 2006, le Gouvernement wallon les a approuvés. Il a été décidé que, par la suite, ces tableaux seront mis à jour trimestriellement pour informer le Gouvernement de l'avancement effectif des dossiers et des chantiers.
  
  En août 2006, les intercommunales de développement économique m'ont informé de leur volonté de rencontres régulières avec mon Cabinet et l'administration afin de pouvoir expliciter l'avancement des dossiers et les éventuels problèmes.
  
  Il a donc été décidé que le sous-groupe ZAE demanderait trimestriellement aux intercommunales de développement économique un état d'avancement physique des dossiers. En fonction des informations transmises ou de problèmes éventuels dans l'un ou l'autre dossier, le sous-groupe ZAE rencontrera les intercommunales où des difficultés apparaissent afin de pouvoir ainsi informer au mieux le Gouvernement et lui permettre de prendre les mesures qui s'imposent.