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Le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Madame la Ministre

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 544 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 04/05/2022
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 21 avril 2022, le Gouvernement wallon prenait acte des recommandations de la Commission d'enquête inondations. Le Gouvernement a, dans un premier temps, défini une répartition des recommandations en fonction des compétences propres de chaque ministre.

    Le Gouvernement wallon charge également le Comité stratégique du Service public de Wallonie (COSTRA), sous la coordination de sa Secrétaire générale, d'identifier le niveau de pouvoir responsable et de tenir un tableau de suivi des recommandations concernant la Wallonie.

    Un état d'avancement sera soumis au Gouvernement tous les 6 mois.

    Dans les compétences qui sont celles de Madame la Ministre de quelles recommandations doit-elle assurer le suivi ?

    Pour chacune des recommandations qui la concernent, où en est la mise en œuvre ?

    Le tableau de suivi des recommandations établi par le COSTRA peut-il être joint à sa réponse ?
  • Réponse du 08/06/2022
    • de TELLIER Céline
    Durant plus de 6 mois, la Commission d’enquête inondation a auditionné 56 intervenants et consulté les documents sollicités ou communiqués d’initiative dans le cadre de son analyse.

    La Commission a formulé, sur la base de ses travaux, 161 recommandations visant à répondre aux défis liés aux causes et à la gestion des risques d’inondation dans un contexte d’adaptation climatique. Ces 161 recommandations s’inscrivent dans le cadre des compétences relevant de la Région, mais également d’autres niveaux de pouvoir.

    Le Parlement wallon, en sa séance du 31 mars 2022, a pris connaissance du rapport de la Commission d’enquête parlementaire et a adhéré aux recommandations formulées.

    Au nom du Gouvernement wallon, le Ministre-Président a pris acte de ce rapport lors de la même séance du Parlement.

    Dès le 21 avril 2022, le Gouvernement wallon a pris acte de ces recommandations. Il a chargé le Comité stratégique sous la coordination de la Secrétaire générale de lui remettre un premier rapport de suivi pour la mi-juin 2022, qui sera ensuite actualisé tous les 6 mois.

    Le Comité stratégique, en sa séance du 28 avril 2022, a chargé le Centre régional de crise et le Commissariat spécial à la Reconstruction de coordonner l’élaboration de ce premier rapport de suivi. Dans cette optique, il convient de structurer et consolider les apports de chaque entité du Service public de Wallonie et des UAP dans un socle commun de rapportage vers le Gouvernement.

    L’honorable membre conviendra qu’il est nécessaire de laisser quelques semaines aux administrations pour construire un plan d’actions à la hauteur des enjeux.

    Comme évoqué, ce plan d’actions devrait m’être transmis mi-juin par le Comité stratégique du SPW. Il me sera possible de lui fournir davantage d’informations lorsque le Gouvernement en aura pris connaissance.