Le centre de compétence de l'environnement.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 29 (2005-2006) 1
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Question écrite du 08/09/2006
- de KUBLA Serge
- à ARENA Marie, Ministre de la Formation
Dans le cadre du Phasing Out de l'Objectif 1, le Gouvernement wallon a lancé le projet de centre de compétence dans le domaine de l'environnement.
Récemment, un budget supplémentaire été alloué.
Quelles sont les motivations qui ont conduit à une augmentation de l'enveloppe du projet ?
Quels objectifs le Gouvernement veut-il obtenir suite à cette modification de budget ?
Enfin, quel est le nouveau plan de financement du centre ?
Réponse du 02/10/2006
- de ARENA Marie
Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
La création du Centre de compétences dédié aux métiers de l'environnement sur le site du Parc Initialis à Mons a été décidée par le Gouvernement wallon le 12 décembre 2002 (décision modifiée par la décision du 29 avril 2004).
Ensuite, toujours dans le cadre du phasing out Objectif 1, le Gouvernement wallon a décidé, le 20 mars 2003, d'octroyer un budget complémentaire pour intégrer une « option bioclimatique » dans le bâtiment et ainsi en faire à la fois un projet pilote en matière d'économie d'énergie et un outil pédagogique de qualité au service de la formation professionnelle.
Le coût total du projet s'élève à 6.066.500 euros. Celui-ci est réparti comme suit :
- 189.422 euros pour l'achat du terrain ;
- 4.456.522 euros pour la construction d'un bâtiment de 2.500 m2 ;
- 943.802 euros pour l'équipement du Centre ;
- 159.754 euros pour les études préalables ;
- 317.000 euros pour les locaux devant accueillir le CEQUAL.
Celui-ci était, et est toujours financé comme suit :
- 4.710.000 euros dans le cadre de la mesure 2.4 (Centres de compétences) du phasing out Objectif 1 (50 % Feder, 50 % Région wallonne) par décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002 :
- 385.000 euros complémentaires dans le cadre de la même mesure par décision modificative du Gouvernement wallon du 29 avril 2004, soit un total de 5.095.000 euros ;
- 654.500 euros dans le cadre de la mesure 4.6 (Energie) du phasing out Objectif 1 (50 % Feder, 50 % Région wallonne) par décision du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 ;
- 317.000 euros sont financés par le Forem pour l'installation du CEQUAL dans le bâtiment.
Le Centre de compétences environnement est donc financé à la fois par le département de la formation (mesure 2.4 du phasing out de l'Objectif 1) et par le département de l'énergie (mesure 4.6 phasing out de l'Objectif 1).
La décision du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, à laquelle je suppose l'honorable Membre fait allusion, visait à approuver les modifications suivantes apportées aux deux fiches projets initiales.
D'une part, le projet initial déposé dans le cadre de la mesure 2.4 prévoyait les investissements suivants, à hauteur de 5.095.000 euros :
- 248.000 euros pour l'achat du terrain et les études préalables ;
- 4.025.000 euros pour la construction du bâtiment ;
- 822.000 euros pour l'achat des équipements.
D'autre part, le projet initial déposé dans le cadre de la mesure 4.6 prévoyait les investissements suivants, à hauteur de 654.500 euros :
- 47.849 euros pour les études préalables ;
- 606.651 euros pour l'option bioclimatique du bâtiment.
L'évolution du dossier depuis sa sélection par le Gouvernement a rendu nécessaires plusieurs adaptations financières des fiches projets tenant compte d'une légère augmentation du coût des équipements, des études préalables et du terrain, compensée par une diminution du coût du bâtiment.
La fiche déposée dans le cadre de la mesure 4.6 a également dû être modifiée afin de préciser les frais d'études (frais d'études préalables et frais de suivi de chantier, …).
Dès lors, afin de conserver le pourcentage d'affectation des dépenses défini dans les deux fiches de candidature, il était donc indispensable de réaliser des modifications dans les fiches retenues à la fois dans le cadre de la mesure 2.4 et dans le cadre de la mesure 4.6.
Voici le détail des modifications décidées dans le cadre de la mesure 2.4 :
- 189.422 euros pour l'achat du terrain ;
- 79.254 euros pour les études préalables ;
- 3.882.522 euros pour la construction du bâtiment ;
- 943.802 euros pour l'achat des équipements.
Voici le détail des modifications décidées dans le cadre de la mesure 4.6 :
- 80.500 euros pour les études préalables ;
- 574.000 euros pour l'option bioclimatique du bâtiment.
Le coût global du projet et le montant affecté aux deux mesures du phasing out Objectif 1 n'ont donc pas été modifiés et aucun budget supplémentaire n'a été alloué récemment au Centre de compétences.