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Les aides à la promotion de l'emploi

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 90 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 11/09/2006
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

    Je reçois des informations contradictoires relatives à la procédure d'octroi des aides à la promotion de l'emploi.

    En effet, il semble, d'une part, que le Ministère de Monsieur le Ministre exige, avant octroi de cette aide, l'agrément d'une association par l'AWIPH, mais, d'autre part, qu'il n'existe aucun texte stipulant que cette agréation est nécessaire pour obtenir un subside APE.

    Si tel était cependant le cas, pourquoi, dès lors, un représentant de la Région wallonne apporte-t-il son aide à une association non agréée dans la constitution d'un dossier de demande d'un tel subside?

    Il s'agit du dossier n° NM-05311/00 de l'ASBL Accueil Enfants d'un même Père de Tinlot.


  • Réponse du 04/10/2006
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Un agrément de l'AWIPH, d'un autre parastatal, ou du Ministère de la Région wallonne ou encore de la Communauté Wallonie-Bruxelles, ne constitue pas un critère préalable à l'obtention d'une aide « APE ».

    Une asbl, pour autant qu'elle respecte les critères repris dans le décret et dans l'arrêté, peut donc valablement prétendre à l'obtention d'une telle aide.

    Toutefois, il y a lieu, dans la gestion de ce dispositif, d'être particulièrement attentif à ne pas soutenir, via une politique d'aide à l'emploi, des activités qui, dans les faits, sont contradictoires par rapport aux politiques menées par ailleurs par des Ministres fonctionnels.

    Par exemple, il serait incohérent de soutenir des activités culturelles concurrentes à celles développées par la Communauté française, via la couverture par la Région de ce qui coûte le plus cher au sein des associations, à savoir, les emplois.

    Dès lors, avant de décider l'octroi de postes APE, il convient de s'assurer que le projet qui sollicite l'aide propose bien des activités entrant dans les priorités des Ministres fonctionnels dont elles relèvent, soit via un agrément et des financements spécifiques, soit, à tout le moins, par un avis favorable requis au cours de la procédure d'instruction.