La politique wallonne en matière de brevets

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 625 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/05/2022

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le journal L'Écho du 14 avril, on peut lire « Que ce soit à travers son Plan de relance ou ses pôles de compétitivité, le Gouvernement wallon va s'assigner une série d'indicateurs de performance à atteindre : emplois, émissions de CO2, brevets, productivité des entreprises… »
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer la comptabilité des brevets qu'il compte mettre en place ?
  
  A-t-il des objectifs d'exploitation publique de ces brevets ?
  
  Quelles sont ses attentes de retour sur investissement pour les brevets à venir et dont la Région finance au moins en partie le développement ?

• Réponse du 25/05/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question écrite n°607 de Mme Anouk Vandevoorde par rapport à la comptabilité des brevets dans le cadre des contrats d’objectifs et de financement des pôles de compétitivité ainsi que sur les objectifs d’exploitation publique de ces brevets.