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Se chauffer à quel prix?

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 281 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 12/09/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    J'ai déjà déjà posé la question à Monsieur le Ministre. C'était avant l'été. La question a provoqué le sourire de certains. Nous sommes maintenant en septembre. Les gens commencent à remplir leurs cuves. Et ils se posent des questions. Les mêmes que celles que je lui posais avant les vacances.

    D'une part, le "Fonds mazout " est réactivé entre le 1er septembre et de 30 avril. Il profite aux bénéficiaires d'une intervention majorée d'assurance, les ménages à bas revenus et les ménages bénéficiant de la médiation des dettes.

    Et les autres ? Monsieur le Ministre a-t-il une information concernant l'allègement éventuel de la facture énergie comme cela fut le cas pour l'hiver 20052-2006 ? Est-il d'accord d'aborder le sujet en conférence interministérielle - si ce n'est pas encore fait ?

    La meilleure facture est celle qu'on ne doit pas payer. L'économie d'énergie étant encouragée par la Région wallonne doit être une piste royale à suivre. Quels sont les résultats de la politique en matière d'isolation thermique des logements initiée par le prédécesseur de Monsieur le Ministre ? A maintes reprises, Monsieur le Ministre a annoncé de coupler prime à l'énergie et prime à la réhabilitation. Où en est-il? Quelles sont les perspectives en la matière ?

  • Réponse du 06/09/2007
    • de ANTOINE André
    Comme l'Honorable membre le sait, le Fonds social mazout relève du fédéral, de même que la politique tarifaire. Il en va ainsi de toute décision d'intervention au niveau des prix de l'énergie (sous forme de chèque par exemple ou de limitation des prix, tels que les tarifs sociaux en matière d'électricité et du gaz). De même, en ce qui concerne la politique sociale menée par les CPAS. Le Gouvernement fédéral sous l'ancienne législature n'a pas jugé bon d'associer les Régions à ses décisions relatives aux chèques chauffage. On peut regretter aussi une insuffisance de concertation en ce qui concerne la mise en place du Fonds de réduction du coût globale de l'énergie.

    Pour ma part, je veille à ce que le marché régional de l'électricité et du gaz soit encadré par des obligations de service public en matière sociale, à charge des fournisseurs et des gestionnaires de réseau de distribution. C’est ainsi qu'une période d'interdiction de coupure pour l'électricité et le gaz en période hivernale est organisée, qu'une fourniture minimale d'électricité est garantie dans certaines conditions, que le système des compteurs à budget a été instauré, qu'une reprise de dette en matière d'électricité ou de gaz peut être décidée et mise à charge du Fonds Energie, etc.

    Par ailleurs, j'ai prévu dans les nouveaux contrats de gestion de la SWCS et du Fonds du Logement d'intégrer la dimension énergétique dans les prêts au public cible de ces sociétés. Dans ce cadre également, je prévois toujours de pemettre le cumul entre la prime à la réhabilitation et les primes énergie, en renforçant la dimension énergétique de la prime à la réhabilitation.