Les 500 hectares de friches industrielles wallonnes à réaffecter

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 627 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 10/05/2022

  • de LENZINI Mauro
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Récemment, à la faveur d'une réponse à une question sur l'extension du parc industriel des Hauts Sarts, Monsieur le Ministre réaffirmait sa volonté de réaménager, au niveau de la Wallonie, au moins 100 hectares de friches industrielles par an, ce qui sur les cinq années de la législature devrait l'amener à valoriser des terrains pour au moins 500 hectares.
  
  Quelle est la situation actuelle ?
  
  Combien d'hectares de ces friches industrielles sont d'ores et déjà disponibles pour un redéploiement d'activité ?
  
  Quelles sont les perspectives pour aboutir fin 2024 à pouvoir disposer d'au moins 500 hectares de terrains réaffectés, non pas sous forme de projets à l'étude, mais de surfaces concrètes mises à disposition d'entreprises ?

• Réponse du 01/06/2022

  • de BORSUS Willy
  La problématique des friches industrielles à laquelle l’État puis la Wallonie se sont attaqués depuis plus de 50 ans nécessite la mobilisation de nombreux acteurs et l’attention de toutes les bonnes volontés.
  
  Le Gouvernement et son administration consacrent beaucoup d’énergie et des moyens importants à la politique des sites à réaménager (SAR), notamment au travers de différents plans :
  - le Plan Marschall 2.vert (dossiers repris dans le financement Sowafinal 2) finalisé fin 2022 (100 millions d’euros pour les SAR et 121 millions d’euros pour les sites pollués) ;
  - le Plan wallon d’investissement (dossiers repris dans le financement Sowafinal 3) lancé depuis début 2022, comprend des projets de réaménagement de SAR pour un budget total de près de 113 millions d’euros ;
  - enfin, complémentairement à la Politique intégrée de la Ville, un budget de 40 millions d’euros a été réservé pour le réaménagement de SAR dans les 9 grandes villes wallonnes. Les premiers comités d’accompagnement ont été organisés avec les villes début février afin de s’assurer du bon déroulement des projets au regard du timing. La Ville de Verviers a bénéficié d’un délai complémentaire et présenté son plan ce 16 mars. Le GW devrait approuver son plan d’actions prochainement. En outre, une taxe sur les Sites d’activité économique désaffectés (SAED) existe depuis 20 ans pour inciter les propriétaires à réaménager leur site.
  
  Quand est-il de la situation actuelle, en termes de superficie à réaménager depuis le début de la législature ?
  
  Après consultation de mon Administration, il apparaît que :
  - 25,3 hectares ont été assainis/reconvertis dans le cadre du Plan Marshall 2.vert et 32,7 hectares sont en cours de finalisation ;
  - 413,3 hectares sont en cours dans le cadre du Plan wallon d’investissement. Pour rappel, pas moins de 17 millions sont disponibles depuis début d’année pour la mise œuvre des projets ;
  - 63,5 hectares répartis au sein de 39 SAR vont être réaffectés dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville.
  
  Complémentairement, la Wallonie souhaite encourager la valorisation des friches urbaines dans son plan de relance, au travers notamment la fiche projet 143 : « Constituer une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles ».
  
  Comme déjà évoqué dans mes réponses parlementaires précédentes sur le sujet, une enveloppe budgétaire de 130 millions d’euros est prévue pour concrétiser ce projet.
  
  Le Gouvernement wallon a marqué son accord, en plus des moyens financiers destinés à la reconversion des anciens sites sidérurgiques de grande ampleur, sur la constitution d’une réserve foncière à destination de l’activité économique et sur la mise en place d’un programme de réhabilitation.
  
  Ce programme de réhabilitation, confié à la SPAQuE, vise à lancer un appel à projets, à destination des entités de moins de 50 000 habitants, afin de déterminer des sites prioritaires à réhabiliter. Un montant de 37,5 millions d’euros est destiné à cette opération.
  
  Les critères et les modalités de cet appel à projets ont été approuvés par le Gouvernement wallon ce 25 mai.
  
  À cet égard, je reviendrai vers l’honorable membre après le lancement de cet appel à projets afin de lui préciser les superficies de manière précise.
  
  Enfin, tel que déjà évoqué, différentes actions sont menées dans le cadre des grandes friches notamment pour les sites de Carsid (superficie de 108 ha) à Charleroi et d’ArcelorMittal (282 ha répartis entre Chertal pour 180 ha et trois autres sites repris sur la commune de Seraing), la mise en place d’un partenariat public-privé pour la réhabilitation du site BASF à Seneffe (65 ha) ou encore, la reconversion du site Durobor à Soignies (9 ha).
  
  On constate que de nombreux projets sont lancés, même si certains sont complexes, nécessitent de nombreuses étapes et par conséquent une période de mise en œuvre plus importante.
  
  À ce sujet, afin de mieux maitriser les délais de mise en œuvre des opérations de réaménagement, j’ai chargé la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) d’une mission permettant d’identifier les obstacles au développement et à la bonne issue de projets de réhabilitation et de reconversion des friches, tels que la complexité des procédures, les contraintes techniques, la faisabilité économique ou l’acceptabilité des projets.
  
  L’objectif de reconversion et de réaffectation est une mission continue afin de mettre à disposition des terrains notamment pour les activités économiques ou le développement de quartier mixte tout en limitant l’artificialisation des sols.