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L'avancement des travaux de la "task force pax eolienica II" dans le cadre du mix énergétique

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 751 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 10/05/2022
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 17 juin 2021, Monsieur le Ministre se réjouissait de la décision prise par le Gouvernement, à son initiative, de relancer la « task force pax eolienica » : « Le Comité de pilotage disposera ainsi de 3 mois pour proposer un planning de réalisation des travaux au Ministre de l'Énergie qui le préside. (…) il s'agit d'une étape importante qui constitue le lancement d'une nouvelle dynamique. “La stratégie choisie est celle d'une approche commune et transversale en phase avec l'aspect multidimensionnel des thématiques liées au développement éolien et à la nécessaire transition énergétique”. »

    9 mois plus tard, ce 17 mars, le Gouvernement validait enfin le calendrier des travaux de la « task force pax eolienica ». Pourquoi a-t-il fallu autant de temps à Monsieur le Ministre pour adopter un simple calendrier ? La récente décision fédérale de poursuivre l'exploitation des réacteurs nucléaires en est-elle la cause ? Quand aboutira-t-il sur le fond ?

    Il y a 2 mois, le DG d'EDORA pointait le retard éolien de la Wallonie, car même si en 2021, 99MW ont été installés « plus de 90 % des permis de ces 99MW ont été octroyés sous la précédente législature. C'est une reprise conjoncturelle qui n'est pas le reflet d'une quelconque dynamique de l'actuel gouvernement ».

    Quels sont les objectifs en termes de production renouvelable de cette « task force » ?

    Dans un article dans L'Écho le 19 mars, il annonçait vouloir doubler la production éolienne d'ici 2030 pour arriver à une production de 4 600 GWh.

    Comment va-t-il atteindre cet objectif ?

    Quant aux demandes d'EDORA , elles sont de 2 ordres.

    Les règles sur les hauteurs les distances : cette question figure-t-elle bien à l'ordre du jour de la « task force » ?

    Le délai des recours au Conseil d'État et l'usage des zones militaires : qu'a-t-il pris comme initiative à l'égard du Gouvernement fédéral ?

    Je n'ai rien vu concernant ces enjeux à l'ordre du jour du Gouvernement en vue, par exemple, de solliciter le CODECO. Pourquoi cette absence de (ré)action ?

    Qu'attend-il ?
  • Réponse du 07/07/2022
    • de HENRY Philippe
    L’adoption du calendrier d’adaptation de la pax a pris davantage de temps que ce qui était prévu dans la décision du Gouvernement de juin 2021. Toutefois, il a noté que le calendrier des travaux est ambitieux et le Gouvernement est actuellement saisi de la question.

    Il est certain que le potentiel des technologies récentes doit être analysé. Le cas échéant, nous devons trouver des solutions pour pouvoir installer ces technologies en Wallonie, pour autant que plusieurs balises puissent être respectées concernant le cadre de vie des riverains, la préservation de la biodiversité et de l’attrait paysager de notre région, entre autres. Le Gouvernement devra donc adapter les dispositions en vigueur pour permettre le déploiement éolien et prendre en compte les meilleures technologies disponibles.

    La nouvelle méthodologie de calcul du taux de soutien, basée sur le coût de production moyen actualisé (CPMA) a été présentée au secteur en mars.

    Pour la filière éolienne, une des pistes évoquées a été de prendre en considération la hauteur des mâts entre 180m-200m pour déterminer le soutien applicable. En effet, ces éoliennes de plus grandes tailles sont plus productives et nécessitent donc moins de soutien. C’est une piste que je trouve intéressante et que je pense explorer.

    Le travail est en cours au niveau fédéral concernant la diminution des délais de traitement des dossiers par le Conseil d’État. C’est bien entendu une démarche que j’appuie ! De manière générale, les promoteurs font face à des délais beaucoup trop longs pour que leurs permis soient octroyés de manière définitive et ne puissent plus faire l’objet d’aucun recours.
    De plus un pourcentage plus important de permis est refusé que sous les précédentes législatures. Cela pose question dans ce contexte où il est urgent de voir les bons projets se concrétiser rapidement.

    Des initiatives ont déjà été entreprises pour permettre de lever les contraintes aéronautiques, en lien notamment avec les zones d’entraînement militaires. Celles-ci doivent être poursuivies.

    Quoi qu’il en soit, nous gardons toutes les pistes à l’examen et, en complément de la démarche fédérale entreprise notamment dans le cadre d’une orientation européenne d’accélération de la transition depuis la crise ukrainienne, en particulier pour la rediscussion des zones d’interdiction de survol aérien et militaire, mais aussi quant aux modalités de fonctionnement du Conseil d’État, le gouvernement se positionnera d’ici l’été sur les options retenues au niveau wallon.