Jalhay: polémique pour un remblai contesté

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 218 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 12/09/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L'information publiée le 13 juillet dans " Le Jour " nécessite soit une clarification soit une rectification.
  
  A Jalhay, dans le massif forestier de Gospinal, on a découvert deux remblais non autorisés. On y trouverait de la terre, des moellons et des matériaux de construction. Les remblais se trouveraient en pleine zone Natura 2000. Une zone humide a été détruite. Une plainte contre cette infraction a été déposé auprès de la DNF.
  
  " Le Jour " : « Il ne s'agit pas d'un dépôt sauvage car il a fallu laisser à celui ayant pu déverser terre et déchets … la clef de la barrière d'accès à la route forestière, … ». Et la presse suppose qu'il y a eu « bénédiction » d'un agent de la DNF, voir même appoint du matériel de la DNF …
  
  Monsieur le Ministre comprendra qu'on ne peut pas laisser une telle publication sans réagir. Il en va de l'image de la Région wallonne. Soit l'information est confirmée sur la base d'une instruction administrative demandée par ses soins, soit elle est infirmée et doit dès lors être corrigée.
  
  Puis-je inviter Monsieur le Ministre à informer le Parlement quant aux mesures prises ?

• Réponse du 04/10/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  La question de l'honorable Membre renvoie à des faits résumés dans l'article de journal « Le Soir » du 13 juillet. Ces faits, à savoir la découverte de deux remblais autorisés par un agent des forêts à Jalhay (massif forestier de Gospinal), sont avérés.
  
  Sans préjuger des conséquences judiciaires et administratives que devraient assumer les responsables de ces faits, je souhaite informer le Parlement quant aux mesures prises en cette affaire.
  
  Dès le 2 juin 2006, le responsable local de la Division de la nature et des forêts interpelle l'agent des forêts concerné à propos de travaux de remblaiements non autorisés d'une zone humide d'intérêt biologique à Gospinal ; il lui rappelle les dispositions ayant trait à la conservation de la nature ainsi que les dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, relatives aux modifications de relief du sol.
  
  Quelques jours plus tard, le directeur local de la Division de la nature et des forêts demande, le 8 juin 2006, un rapport de la situation.
  
  Le 12 juin 2006, le rapport est remis : il en ressort que l'agent de terrain, bien qu'étant sans compétences à cet égard, a autorisé des entrepreneurs à procéder à des remblais non couverts par un permis d'urbanisme.
  
  Le 15 juin 2006, un procès-verbal est dressé par la Division de la nature et des forêts.
  
  Le 27 juin 2006, l'agent Natura 2000 du secteur établit un état des lieux ainsi qu'une évaluation des impacts ; et le 7 juillet 2006, un expert du Centre de recherche de la nature, de la forêt et du bois confirme les observations du 27 juin 2006 et conclut à la nécessité d'une remise en état des lieux.
  
  Le 11 août 2006, un procès-verbal subséquent acte l'audition de l'agent de terrain concerné ; lequel sera également auditionné par la Division de la Police de l'environnement le 23 août 2006.
  
  Début septembre, il a été décidé de mener une procédure disciplinaire.
  
  Lors de l'instance judiciaire, il reviendra, in fine, à la Direction de la Division de la nature et des forêts de Liège de proposer les mesures de réhabilitation, en concertation avec le Centre de recherche de la nature, de la forêt et du bois.