L'innovation démocratique
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 153 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/05/2022
- de JANSSEN Nicolas
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Depuis les années 2010, un nombre croissant de voix s'élèvent en Belgique pour plus de participation citoyenne. Dans ce contexte, la plateforme d'innovation démocratique G1000 propose des solutions pour rendre la démocratie plus inclusive, comme le modèle « Ostbelgien ». De nouveaux modèles de participation citoyenne sous forme d'assemblées se développent également aux États-Unis. Des initiatives telles que le « Bürgerdialog » (dialogue citoyen) instituées par la Communauté germanophone réunissent avec succès des citoyens tirés au sort. En Wallonie, comme repris dans la DPR, dans le cadre de sa révision du Plan Air-Climat-Énergie (PACE), le Gouvernement a inclus la population dans un processus consultatif instituant un panel citoyen.
Ces exemples attestent du potentiel de mobilisation citoyenne. Ce dernier mérite que l'on y prête attention. Le lancement de la plateforme « un pays pour demain » en avril dernier par le Gouvernement fédéral démontre que la participation citoyenne est bien à l'ordre du jour.
Monsieur le Ministre-Président saisira-t-il cette opportunité d'initier également d'autres projets en Wallonie ? Des mesures, comme celles évoquées précédemment ou certaines des propositions avancées par la plateforme G1000, sont-elles actuellement à l'étude par votre gouvernement pour améliorer la démocratie en Wallonie ?
Pourrait-il nous informer des initiatives en cours par le Gouvernement pour tendre vers une démocratie plus crédible, efficace et inclusive, comme mentionné dans la DPR, notamment par l'étude d'une assemblée citoyenne à long terme, dépassant le cadre d'une seule législature ?
Réponse du 31/05/2022
- de DI RUPO Elio
Ces dernières années, le Service public de Wallonie et différents Ministres du Gouvernement se sont impliqués dans la mise en œuvre de nombreux dispositifs participatifs avec des citoyens/citoyennes et des parties prenantes via :
- des panels citoyens : les Parlements jeunesse du développement durable (de 2016 à 2019), le Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (2018), le Panel Citoyen Climat (2021) ;
- une conférence de consensus : sur les enjeux du vieillissement (2017) ;
- un dialogue citoyen : le Dialogue intergénérationnel sur la crise du Covid-19 en Wallonie (2022) ;
- une plateforme de consultation numérique : « Get up Wallonia ! » (2020) ;
- des Assises : de l’alimentation (2017 et 2018), de la forêt (2022) ;
- des Alliances : emploi-environnement construction durable (2010 et 2015), alimentation (2022) ;
- des évaluations participatives : locale (2012) et régionale (2017) du plan de cohésion sociale, le premier Rapport de responsabilité sociétale du SPW (2019) ;
- des ateliers, tables rondes, focus groups et task forces : de la biodiversité (2018), de l’économie circulaire (2020), Get up Wallonia (2020), Consultation partenariale FEDER (2021), Congrès Résilience (2021), Ambitions communes (2022) ;
- des concertations lors de la préparation de plans, programmes et stratégies suivantes : les Stratégies de développement durable (2016 et 2021), les Stratégies wallonnes de rénovation énergétique à long terme des bâtiments (2016 et 2019), le Plan wallon de prévention et de promotion de la santé (2017), la Stratégie pour l’économie sociale : Alternativ’ES Wallonia (2020), la Stratégie Biodiversité 360° (2021), la Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie (2021) ;
- des Arènes : du territoire (2020).
Cette liste non exhaustive démontre que la Région wallonne a développé un savoir-faire certain pour soutenir la démocratie participative (incluant une large population) et délibérative (visant des délibérations approfondies) en Wallonie.
Face aux demandes d’appui et d’expertise qui parviennent toujours plus nombreuses à l’administration, qu’elles émanent d’Unités d’administration publiques, de cabinets et d’autres entités, il est devenu nécessaire de :
- capitaliser ce savoir-faire développé au SPW ;
- mutualiser les ressources afin de soutenir les porteurs de projet participatifs au SPW et
- offrir une réponse structurée et transversale à toutes les demandes d’appui et d’expertise en matière de participation.
Depuis 2021, une équipe projet du Secrétariat Général du SPW a entrepris de mettre à la disposition de tous les agents une boîte à outils de la participation incluant :
- la capitalisation de l’expérience développée au SPW depuis sa création ;
- la formation des porteurs de projets participatifs ;
- la mise à disposition d’outils (du marché type aux déroulés d’animation) ;
- la pérennisation d’un réseau dense d’experts de la participation au sein du SPW.
Les projets suivants ont déjà été réalisés :
- une enquête de capitalisation du savoir-faire menée auprès de porteurs de projets participatifs du SPW ;
- un inventaire des dispositifs participatifs impliquant le SPW depuis 2001 ;
Ceux-ci sont en cours de réalisation :
- une description fine des dispositifs participatifs inventoriés et des recommandations qui en émanent en vue de leur publication sur le site https://spw.wallonie.be/ accessible à toutes et tous.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon entend soutenir le développement des dynamiques participatives dans une logique d’innovation et de qualité.
C’est pourquoi un des objectifs opérationnels du Plan de relance de la Wallonie est d’établir l'expérience de participation citoyenne au niveau régional.
Dans ce but, il est prévu d’améliorer la législation relative à la consultation populaire régionale en vue d’en faciliter l’organisation au regard des réalités opérationnelles du terrain et l’appropriation par les citoyens de ce droit d’initiative.
Aussi, une étude sur les modalités organisationnelles permettant l’accessibilité pour tous aux consultations populaires va également être menée.
Enfin pour répondre à la dernière question de l’honorable membre relative à l’étude d’une assemblée citoyenne, à l’instar des commissions délibératives, celle-ci relève plus des compétences du pouvoir législatif.