L'environnement alimentaire autour des hôpitaux
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 645 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/05/2022
- de KELLETER Anne
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
L'environnement dans lequel le consommateur évolue a un fort impact sur ses choix alimentaires. Notamment, l'offre d'aliments auxquels il a accès est l'un des déterminants majeurs.
Encourager le consommateur à manger sainement ou encore le sensibiliser aux conséquences éthiques et environnementales de ses choix au travers de campagnes de prévention ou de sensibilisation ne suffit pas à modifier son comportement.
L'offre du type d'aliments/d'alimentation joue un rôle important dans les choix du consommateur.
Ainsi, l'alimentation proposée sur le lieu de travail, à l'école, la maison de repos, l'hôpital, et cetera, mais aussi la facilité d'accès des lieux de vente (transports en commun, circuits courts, et cetera) vont influencer la manière dont les personnes se nourrissent.
De même, l'information du consommateur par les pouvoirs publics, la presse, les associations, mais aussi les campagnes publicitaires vont induire des choix et comportements. Dès lors, tous les acteurs (dont les politiques) ont un rôle à jouer.
Quelles initiatives Monsieur le Ministre prend-il, en tant que Ministre de l'Économie et de l'Aménagement du territoire, pour rendre l'environnement alimentaire autour de nos hôpitaux plus sain ? Comment y associe-t-il les communes des territoires concernés ?
Dispose-t-il de données objectives concernant l'environnement alimentaire autour des hôpitaux en Wallonie ? Comment évalue-t-il cet environnement alimentaire ?
À partir de la politique d'urbanisme, n'y aurait-il pas lieu de définir, par exemple, des zones « environnement alimentaire sain » dans un certain périmètre autour des lieux dédiés à la santé, et également de réguler la publicité concernant l'alimentation dans ces périmètres ?
Réponse du 09/06/2022
- de BORSUS Willy
La régulation de la publicité est une matière dont la compétence ne m’est pas échue et qui répond particulièrement à la question de la liberté d’expression comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme à l’occasion de plusieurs arrêts. Réguler et donc restreindre la publicité alimentaire parait donc délicat d’autant que les affichages publicitaires nécessitent d’ores et déjà un permis d’urbanisme.
Par ailleurs, la présence de publicités alimentaires, et des enseignes alimentaires correspondantes ne peuvent découler que de l’octroi d’un permis d’urbanisme, ce qui est généralement de la compétence en première instance des villes et des communes. Celles-ci peuvent, dès lors, sur base de l’article D.IV.53, refuser l’octroi du permis si elles déterminent une incompatibilité entre les circonstances urbanistiques locales et l’installation de ces enseignes.
Concernant la question de la localisation des hôpitaux et de leur environnement alimentaire, il y a lieu de souligner que la localisation de ces services nécessite des surfaces significatives et, par essence, un accès aisé et multimodal à l’hôpital. Deux exemples de projets novateurs peuvent être évoqués :
- le Chirec à Auderghem, qui comporte un accès facile en bus, métro et transport ferroviaire ;
- le projet du Centre Hospitalier Les Viviers du Grand Hôpital de Charleroi (GHDC) qui va s’implanter sur le site d’un ancien terril. Ce projet répond aux critères du BREEAM « Building Research Establishment Environmental Assessment Method ». Cette nouvelle infrastructure, qui comportera des toitures vertes et sera particulièrement attentive à la préservation de la biodiversité, sera située en centre périurbain et aisément accessible en mobilité douce (accès en bus, métro et vélo). Le site internet du projet précise qu’une vaste zone sera dédiée à un espace de parc « Le parc a une superficie de 10,5 hectares, ce qui représente plus de 50% de la surface verte initiale du terrain (17 Ha en tout). Son aménagement a été confié au Bureau Bas Smet.
À la base, le terrain comprenait un terril résiduel. Ses terres (156.000 m³ !) ont été déplacées pour créer un nouveau relief qui constitue une zone « tampon » entre l’hôpital et les riverains. Différentes ambiances ont été conçues grâce à des nivellements et une série de vallons imaginés pour accueillir des plans d’eaux ou des vallées sèches. » (https://www.ghdc.be/centre-hospitalier-les-viviers)
Néanmoins, cette nécessité d’un accès multimodal pose la question de la localisation des infrastructures hospitalières. Celle-ci doit, idéalement, être au sein ou à proximité d’une centralité urbaine. Par conséquent, l’établissement d’une ceinture alimentaire autour d’un hôpital est complexe et peu de données objectives sont disponibles.
La question est indiscutablement un enjeu de développement durable de nos hôpitaux auquel j’accorde toute mon attention. J’estime qu’il peut se réaliser notamment et partiellement par le développement d’une agriculture « urbaine ». Ainsi, à l’occasion de l’agrandissement ou de la construction de nouvelles infrastructures, l’instauration de serres sur les toits, de parcelles maraichères ou d’autres méthodes novatrices peuvent être imaginées ou envisagées. Un projet de 2017 de Green Solutions for Urban & Rural Farming pour le Chirec avait ainsi permis d’intégrer un verger d’une centaine d’arbres, un potager, des ruches et toitures végétales aux thématiques aromatiques et médicinales au nouvel hôpital. Cela pourrait être un exemple à suivre pour développer, en centre urbain, autour des infrastructures hospitalières, un environnement alimentaire sain.
Ce type de projets est d’ailleurs soutenu par la plateforme « WASABI », que j’ai eu l’honneur d’inaugurer, en compagnie de sa Majesté le Roi, en septembre 2020, et qui est développé avec le support du Spin Off « Green Surf » de Gembloux Agro Bio Tech ou encore des projets de Ceintures Alimen’Terre en Wallonie. La plateforme WASABI travaille à former les professionnels aux techniques de cultures durables et, à partir de cette année, elle s’ouvrira aussi au grand public.
Favoriser un environnement alimentaire sain fait aussi, à juste titre, partie des objectifs de la Wallonie via la DPR et le SDT (PV.1 – Renforcer l’attractivité des espaces urbanisés et PV.3 – Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressource).
Ensuite, pour en venir aux aspects urbanistiques et d’aménagement du territoire, le CoDT facilite l’agriculture urbaine et favorise son implémentation grâce à l’absence de nécessité d’un permis d’urbanisme pour ce type de projet. Ainsi, la réalisation d’une toiture végétale sur une construction ou installation existante ne nécessite pas de permis et il en est de même des plantations sur le domaine public ou de l’installation de ruches.
Enfin, je souhaiterais attirer l’attention sur l’article D.IV.54 du CoDT qui permet dans un cadre très balisé de subordonner éventuellement la délivrance d’un permis d’urbanisme à des charges urbanistiques en vue de compenser l’impact qu’un projet ferait peser sur la collectivité au niveau communal. Ces charges peuvent couvrir la réalisation d’espaces verts publics ainsi que toutes mesures favorables à l’environnement. Elles pourraient donc, et cela avait été abordé avec les représentants des communes lors des groupes de travail sur la modification future du CoDT, servir à imposer la réalisation d’espaces verts dédiés à l’agriculture urbaine voir communautaire. De tels espaces participent à la création d’un environnement alimentaire sain et favorable.