La sécurité des usagers sur le réseau TEC

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 767 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/05/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  On le sait, un des éléments majeurs définissant l'attractivité des transports en commun est la sécurité tant dans les infrastructures qu'à leurs abords. Afin d'augmenter l'utilisation de ces derniers, il est donc primordial d'augmenter la sécurité pour les usagers.
  
  En couplant une meilleure offre et une meilleure sécurité, les transports en commun seront plus attrayants ce qui permettrait de multiplier la part modale du bus par 2,5 d'ici 2030 selon la stratégie régionale de mobilité (SRM).
  
  Malheureusement, la dimension de la sécurité dans les transports en commun ne figure pas dans le plan de relance et n'est abordée que sous le prisme du nombre de places assises dans la SRM.
  
  Dans ce sens, Monsieur le Ministre peut-il indiquer son action afin de sécuriser le réseau TEC ?
  
  Que va-t-il réaliser afin d'augmenter le sentiment de sécurité qui ferait ainsi augmenter la part modale du bus ?
  
  A-t-il des contacts réguliers sur cette thématique avec l'OTW, les services de la Police ainsi que d'autres organisations tierces ?

• Réponse du 21/06/2022

  • de HENRY Philippe
  La sécurité est effectivement un élément fondamental dans l’attractivité du transport public. Il faut distinguer la sécurité aux abords (infrastructures aux arrêts, équipements adaptés pour les PMR, relations entre les clients qui attendent le bus ou le tram) et lors du transport (manière de conduire, équipement pour les PMR, relations entre les clients et relations avec le conducteur).
  
  En ce qui concerne les équipements aux arrêts et le matériel roulant, pour les clients à Mobilité réduite, le TEC, en partenariat avec l’association CaWab, procède depuis plusieurs années à une mise en conformité progressive des arrêts (arrêts adaptés aux fauteuils roulants (dalles podotactiles …) et du matériel roulant, annonces sonores, espaces dédiés dans le bus et tram …).
  
  Le Gouvernement et l’OTW sont engagés, à travers le Contrat de Service public, sur plusieurs actions afin de sécuriser le réseau TEC :
  • la tenue de campagnes de sensibilisation sur le vivre ensemble, notamment relatives à la sécurité des transports en commun et à la lutte contre toute forme de harcèlement ou violences ;
  • un plan de formation et de sécurité, plan aujourd’hui opérationnel, relatif notamment à l’aptitude professionnelle, à la formation continue, et cetera.
  
  Par ailleurs, des opérations de contrôle sont également organisées en collaboration avec la police. Elles ont pour but notamment de vérifier les titres de transport des personnes transportées ainsi que de favoriser la sécurité à bord des bus.
  
  Ces opérations sont menées en accord et/ou à la demande des forces de police.
  
  Précisons que ces opérations sont planifiées et organisées en concertation entre les deux parties. Le mode opératoire ainsi que les lieux précis des interventions ne sont pas diffusés auparavant.
  
  La compétence principale du contrôleur TEC porte sur l’application du règlement de police à bord des bus. Pour ce faire, il est assermenté et muni d’un mandat de police judiciaire à compétence restreinte. (AR du 15.09.76 - M.B. 18.09.76).
  
  Enfin, les policiers sont en appui, au cas où ils devraient prendre le relais pour quelque chose qui dépasse les compétences de contrôleurs TEC, comme une absence de papiers d’identité, un comportement suspect ou la découverte de drogue.