L'intégration de vestiges découverts dans l'architecture des nouvelles constructions
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 352 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/05/2022
- de AGACHE Laurent
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Les vestiges archéologiques qui passent sous le futur chantier des Marronniers sont, d'après les experts, exceptionnellement bien conservés.
Ces fouilles n'ont débuté que depuis quelques semaines, mais ont notamment permis de mettre au jour le début d'un escalier en colimaçon qui devait permettre de rejoindre une galerie souterraine.
La volonté des Marronniers est de préserver et de mettre en valeur ces découvertes, en adaptant le projet architectural et en prônant une construction sur pieux.
Dans le cas d'espèce, l'initiative d'intégrer ces vestiges à grande valeur archéologique a été prise par le Maître d'Ouvrage, l'hôpital psychiatrique des Marronniers. Plus généralement, Madame la Ministre souhaite-t-elle favoriser ce type d'approche ? Le cas échéant, quelles sont les dispositions qu'elle met en œuvre pour ce faire ? La réforme du Code wallon du Patrimoine intégrera-t-elle ce type d'approche ?
Réponse du 15/06/2022
- de DE BUE Valérie
Comme l’honorable membre le souligne très justement, par une prise en considération de la démarche archéologique bien en amont du dépôt de la demande de permis, l’AWaP a engagé très tôt un dialogue avec le maître de l’ouvrage. Les discussions ont ainsi débouché sur un accord permettant de minimiser l’impact des futurs travaux. Cette décision éclairée doit être mise en évidence, même s’il ne s’agit fort heureusement pas d’un cas isolé.
La Convention de Malte (1992), qui décrit différents dispositifs à mettre en œuvre selon les circonstances, permet en effet de cadrer les pratiques en la matière. Quand les recherches s’y prêtent, les archéologues privilégient des méthodes non destructrices. Mais, en cas d’impossibilité, les autorisations de fouilles wallonnes prévoient à l’avance une obligation de remise en état du terrain. Dans ce cas de figure, l’objectif est de ne pas laisser exposés les éléments architecturaux, pendant ou après les travaux, sans que des dispositions convenables n’aient été prises pour leur préservation.
Bien entendu, quand les vestiges sont de grande qualité, il est préférable de les conserver sur leur lieu d’origine. Dans cette hypothèse, il n’y a pas de meilleure méthode que celle qui a été adoptée à Tournai, c’est-à-dire engager un dialogue le plus en amont possible de la démarche urbanistique. Il est alors envisageable de négocier le déplacement d’une implantation de quelques mètres ou d’intégrer une partie des vestiges dans les nouveaux bâtiments.
Il arrive parfois qu’il soit impossible de préserver les vestiges architecturaux en place, encore moins quand ils ont été découverts tardivement, au moment de la mise en œuvre du permis. Dans ce cas, ce sont les relevés et la documentation établis pendant l'opération archéologique qui permettent une conservation virtuelle des éléments disparus.
En prônant la conservation intégrée du patrimoine culturel, le Code actuel encourage déjà les bonnes pratiques en matière d’archéologie préventive. Mais des efforts supplémentaires vont être mis en œuvre dans le cadre de la révision du Code que j’ai entreprise.
À mes yeux, la meilleure façon de procéder est la prise en compte précoce de la dimension archéologique potentielle d’un projet : le plus en amont possible de la procédure urbanistique et même, idéalement, avant qu’elle ne démarre. C’est déjà le cas quand des études d’incidence sur l’environnement sont obligatoires, lorsque l’on se situe en zone classée ou lorsque les surfaces à aménager sont supérieures ou égales à 1 ha. À l’avenir, je souhaite augmenter les situations où une demande d’avis préalable au dépôt de la demande de permis est nécessaire : agrandissement et élargissement de certains tracés linéaires, création de voiries, sites archéologiques ultra-sensibles.
Il me paraît aussi nécessaire de faire valider juridiquement la carte archéologique, à la fois comme d'outil de planification, d’aide à la décision et de dialogue. Cela favorisera une prise de conscience rapide de l’impact des travaux sur les vestiges archéologiques, tout en déclenchant un débat constructif avec l’ensemble des intervenants.
Enfin, je rappelle que l’article 14 du Code actuel, bien que peu exploité, permet aux propriétaires et aux maîtres de l’ouvrage de demander une information archéologique sur l’état patrimonial de leur bien avant le dépôt de leur demande de permis. De la sorte, une démarche proactive est toujours possible en Wallonie.