Communes kyotodynamiques?

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 240 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 13/09/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les communes - même si elles ne représentent qu'une partie infime de la consommation en énergie - doivent montrer l'exemple et impulser au niveau de leurs administrés une mentalité et des habitudes visant à remplir les objectifs de Kyoto.
  
  L'idée d'Inter-Environnement Wallonie est simple mais géniale. IEW a procédé à un classement des communes en fonction de plusieurs critères : dispositions générales, maîtrise de la consommation d'énergie, production d'énergie verte, soutien au citoyen. Critères globalisés dans une cote générale sur max. 50 renseignant où chaque commune en est par rapport aux objectifs de Kyoto. La méthode peut certes être perfectionnée mais a l'avantage de permettre au citoyen de faire la différence entre déclarations politiques et résultats engrangés.
  
  Je propose que le Ministre de l'Intérieur développe en concertation avec le Ministre de l'Energie un dispositif qui s'inspire de la méthode de l'IEW pour classer les communes sur une échelle - appelons la kyotodynamique. Dans une phase ultérieure, la RW pourra alors négocier avec chacune des communes afin que dans un nouveau sondage on enregistre des progrès - le progrès étant encouragé à travers un plan triennal spécifique à créer et alimenté au départ des deux départements cités.
  
  Il va de soi que les communes attendront à leur tour que la Région wallonne montre le bon exemple. Et c'est de bonne guerre.
  
  Monsieur le Ministre optera-t-il pour que les communes soient plus dynamiques en matière d'économies d'énergies ? Quelles seront les méthodes pour les y encourager ?
  
  
  

• Réponse du 13/10/2006

  • de COURARD Philippe
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les renseignements sollicités.
  
  La Belgique s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à réduire, à l'horizon 2012, ses émissions de CO2 de 7,5 % par rapport à 1990. Atteindre un tel objectif participe de la mobilisation et de l'effort de chacun.
  
  D'importantes économies d'énergie sont également réalisables en cette matière dans le secteur public. Tous, nous devons nous sentir concernés, sans négliger notre rôle d'exemple.
  
  Aussi, ai-je décidé, pour les dossiers bâtiments qui, dès 2007, émargeront aux subsides régionaux via le programme triennal, de privilégier les investissements pour lesquels les demandeurs seront soucieux de me démontrer l'impact favorable des investissements proposés en matière d'économies d'énergie. Dans le projet de fiche technique qui devra accompagner chaque investissement proposé au plan triennal, une rubrique sera spécialement réservée à cette problématique et un subside spécifique de 75 % sera proposé pour ces investissements.
  
  Cependant, n'oublions pas que certains demandeurs sont déjà particulièrement dynamiques dans les projets proposés, qui sont gérés par la Direction générale des pouvoirs locaux, que ce soit au travers des plans triennaux ou des infrastructures sportives : isolation renforcée, chaudières à haut rendement, chauffage solaire, …
  
  Il est également à noter qu'à travers les décisions du Gouvernement wallon relatives à un programme de financement alternatif de bâtiments dans le cadre du décret des travaux subsidiés, un montant d'interventions régionales est prévu à hauteur de 15 millions d'euros pour les investissements des pouvoirs locaux économes en énergies.